JORFTEXT000035013743
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric SERFASS
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur, chef du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut
=
"
2017-06-26
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000035013743
(source JORF)
nomination
27 Juin 2017
27/06/2017