27 Juin 2017

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De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, cheffe du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources, –
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Mireille GALBRUN
attachée hors classe d'administration, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources, –
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Séverine BOISROBERT
attachée principale, responsable de la section financière et marchés publics
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Marie-Valérie ALBERT
magistrat, cheffe de bureau des affaires juridiques, adjointe au chef de service, –
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, cheffe du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources, –
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Mireille GALBRUN
attachée hors classe d'administration, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources, –
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Séverine BOISROBERT
attachée principale, responsable de la section financière et marchés publics
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Marie-Valérie ALBERT
magistrat, cheffe de bureau des affaires juridiques, adjointe au chef de service, –
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Marcel GOURDIN
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Béthune
date_debut="2017-06-28"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Marc Papinutti
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
directeur du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Julien Dehornoy
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Benjamin Maurice
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseiller social
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Yoann La Corte
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseiller en charge de l'aérien, du budget et du transport maritime
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Jonathan Gindt
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Aymeric Chassaing
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseiller communication et médias
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Charlotte Leroy
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Aymeric Lang
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Dominique SORAIN
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Directeur de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Brice BLONDEL
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Directeur-adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Rémi BASTILLE
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Conseillers
Conseiller chargé des affaires régaliennes
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Henri SOUPA
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Conseillers
Conseiller chargé de la communication et de la culture
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Eddie AÏT
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Conseiller spécial
Conseiller spécial chargé des relations avec les élus et les associations
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Gaëlle NERBARD
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Conseillers
Conseillère chargée des affaires sociales, de la santé, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Eric CAYOL
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Chef de cabinet
Chef de cabinet, chargé de l'éducation
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Yohan WAYOLLE
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Chef adjoint de cabinet
Chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées et de la transition écologique
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Christophe KERRERO
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Raphaël MULLER
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Thierry LEDROIT
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller territoires et politiques interministérielles
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Matthieu LAHAYE
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller discours, mémoire, culture, langues régionales
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: David KNECHT
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller budgétaire et numérique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Fanny ANOR
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère spéciale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Isabelle BOURHIS
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère sociale, partenariats et vie scolaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Perrine DUFOIX
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère presse et communication
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Marie DUTERTRE
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Christophe PACOHIL
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Jeanne Guesdon
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
cheffe-adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Marc Schwartz
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
directeur de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Laurence Tison-Vuillaume
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
directrice-adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Gaël Hamayon
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller en charge de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Sarah Gallitre
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge de la prospective et des discours
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Loïc Turpin
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Christophe Pourreau
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller fiscalité, concurrence et consommation
date_debut="2017-06-26"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Emmanuel Moulin
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Bertrand Dumont
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Dimitri Lucas
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller presse
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller politique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Aloïs Kirchner
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Emmanuel Monnet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller financement de l'économie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Bertrand Sirven
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Eléonore Peyrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseillère affaires européennes et internationales
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Thomas Velter
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Yann BUBIEN
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet
directeur adjoint du cabinet, santé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Aude MUSCATELLI
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet
directrice adjointe du cabinet, solidarités
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Nicolas LABRUNE
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet
conseiller
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Lionel COLLET
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet
conseiller spécial
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Jacques-Olivier DAUBERTON
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet
conseiller chargé de la sécurité sanitaire
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Laurent HABERT
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet
conseiller budgétaire et finances sociales
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Anne BEINIER
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Isabelle JOURDAN
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet
conseillère chargée de la communication et des médias
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Sophie FERRACCI
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet
chef de cabinet
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: DAHER AZAR (Georges)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation
27 Juin 201727/06/2017
De: Christian BELLARDIE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Juliette CRINDAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Collaudin (François)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
27 Juin 201727/06/2017
De: Collaudin (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 201727/06/2017
De: David (Dominique)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
27 Juin 201727/06/2017
De: David (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-06-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 201727/06/2017
De: Gachelin (Nancy)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
27 Juin 201727/06/2017
De: Gachelin (Nancy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-08-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 201727/06/2017
De: Bernard Emié
Objet:
directeur général de la sécurité extérieure
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Maurice GOURDAULT-MONTAGNE
ambassadeur de France
Objet:
secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Christian MASSET
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Eric SERFASS
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur, chef du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
duree="un an"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: VAZQUEZ (Laura), épouse GONZALEZ
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maîtres Loïc OBADIA, Arnaud NICOLARDOT et Jean Michel SEGURA notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: PLANTAZ (Laurent)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme MAKARA (Chantal, Olga, Marcelle)
huissier
huissier_residence="Modane (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: DEFLIN (Jonathan, Georges, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: HYVERT (Sandrine, Hélène, Franceline)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: PLANTAZ (Laurent)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: LARRÈRE (Sandie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Laurent ROBIN, Marcel RIBETON, Alain LABORDE et Nicolas ROBIN notaires, associés, société titulaire d'un office notarial dont le siège est à HAGETMAU (Landes), 105, avenue du Docteur-Castéra, avec bureaux annexes à Montfort-en-Chalosse, Mugron, Pomarez et Amou
notaire
notaire_residence="Hagetmau (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: BENTZIGER (Benoit, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean René LATOUR, Léon VALEGEAS et Benoît PELISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: ILLY (Aurore, Maria)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL EMMANUEL HOURS ET JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND - COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Groupe:
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: GAUTHERON (Orlane)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maître Xavier ARNAUD, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON, Frédéric LANDEZ et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: LOUVEAU (Dorine, Geneviève, Yvonne), épouse DEZAUNAY
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON, Frédéric LANDEZ et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: ROBY (Isabelle, Claire), épouse SALMON
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON, Frédéric LANDEZ et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés
huissier
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: LY VAN MANH (Marie-Agnès, Hoàng, Xûan, Evelyne, Antonia), épouse RABATEL
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limité SELARL Didier PARISOT - Eric TIVAN - Guillaume BETTREMIEUX, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Priest (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: TIBBLE (Anne-Claire, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe OLIVIER, Philippe OLIVIER, Cyril KLEIN-MONTEZIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: CHENEAU (François, Paul, Noël, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: NONNI (Maud), épouse PEDRO
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: NONNI (Maud), épouse PEDRO
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: CHENEAU (François, Paul, Noël, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: BERNARD (Philippe, Olivier, Antoine, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: LABORIE (Mathilde, Anne, Marie)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle SCP GESTAS-CARRÈRE, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: SIMORRE (Martine, Fernande, Marie, Alphonsine), épouse GESTAS
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle SCP GESTAS-CARRÈRE, commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: DAKRÉ (Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Lionel Collet
Objet:
ministre des solidarités et de la santé
conseiller spécial
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-05-26"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé, conseiller spécial, conseiller d'Etat"
mise à disposition
27 Juin 201727/06/2017
De: DEXTERAT (Pascale, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel FROMENT, Pascale DEXTERAT et Cédric BONAFOUS-BLEMOND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bergerac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: SOUSAN (Xavier, Armand)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Cyril D'ARAQUY - Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: SALOMÉ (Thomas, Pierre, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Cyril D'ARAQUY - Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: SALOMÉ (Thomas, Pierre, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel FRANCOIS, Dominique BOURBONNEUX et Fabrice LE DISCORDE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Palaiseau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: BOURBONNEUX (Dominique, Jean, Albert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel FRANCOIS, Dominique BOURBONNEUX et Fabrice LE DISCORDE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Palaiseau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: BOURBONNEUX (Dominique, Jean, Albert)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme ALEVEQUE (Florence, Rosine, Hortense)
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: BUE (Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: BUE (Bernard)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: LEONETTI (Laetitia, Jeanne, Flora)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Geneviève SICCARDI, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: LEONETTI (Laetitia, Jeanne, Flora)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Geneviève SICCARDI, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: LE JAMTEL (Stéphane, Paul, André, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Matthieu LEBRANCHU, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: LEDY (Yannick, Pierre, Paul, Maurice)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: DROUIN (Stéphane, Daniel, Jean-Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: BERNARD (Martin, Joël, Bruno, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: BAYARD (Pierre, Eugène, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: DROUIN (Stéphane, Daniel, Jean-Pierre)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: BAYARD (Pierre, Eugène, Paul)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: BERNARD (Martin, Joël, Bruno, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Stéphane DROUIN et Martin BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: LEDY (Yannick, Pierre, Paul, Maurice)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre BAYARD et Yannick LEDY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: RIBEYRE (Pauline, Marie, Catherine, Danièle)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique RIBEYRE et Florence BARON-REVERDITO, commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: RIBEYRE (Pauline, Marie, Catherine, Danièle)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RIBEYRE et Florence BARON-REVERDITO, commissaires-priseurs associés
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: LÉVÊQUE (Jérémy, Joël)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BEAUFILS, Michel DRIQUERT, Denis RIBETON, huissiers de justice associés - société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: DRIQUERT (Michel, Maurice, Jules)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BEAUFILS, Michel DRIQUERT, Denis RIBETON, huissiers de justice associés - société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
27 Juin 201727/06/2017
De: Jean-Michel FAUVERGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juin 201727/06/2017
De: Florent (Jacques, Henri)
FARGE
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Tarn
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Tarn - M. FARGE "
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Jean-Luc MARX
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Grand Est"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Olivier de MAZIERES
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2017-07-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Laurent NUNEZ
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Remplace:M. Pierre BURBAN
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Remplace:M. Daniel PARENT
Groupe:
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Elise ADEVAH-POEUF
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Directrice adjointe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Baptiste PRUDHOMME
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Pierrick PERROT
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Catherine de Kersauson
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Pierre de BOUSQUET de FLORIAN
préfet hors classe
Objet:
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Marc Papinutti
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Aymeric Lang
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Julien Dehornoy
directeur adjoint du cabinet et à
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Yohan WAYOLLE
chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées et de la transition écologique
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Dominique SORAIN
directeur de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Eric CAYOL
chef de cabinet, chargé de l'éducation, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Brice BLONDEL
directeur-adjoint de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Christophe PACOHIL
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Raphaël MULLER
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Christophe KERRERO
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Pierre Ouvry
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Ronan Lhermenier
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Loïc Turpin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Marc Schwartz
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Laurence Tison-Vuillaume
directrice-adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Thomas Velter
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Emmanuel Moulin
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Bertrand Dumont
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Gilles de MARGERIE
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Yann BUBIEN
directeur adjoint du cabinet chargé de la santé, et à
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Aude MUSCATELLI
directrice adjointe du cabinet chargée des solidarités, à
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Sophie FERRACCI
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Nathalie FABRE
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section des moyens généraux et des déplacements, à l'effet, au nom du Premier ministre, de
autorite_delegation="Premier ministre, de"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Ludovic LEFEBVRE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des interventions, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Frédéric GONTIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section des interventions
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Arnaud BEUN
agent contractuel, chef de l'intendance, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Thierry BERTH
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'intendance
Objet:
au nom du Premier ministre, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Valérie PLAGNOL-CELLE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du cabinet du Premier ministre, chef de la section des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Florence BARRES
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet du Premier ministre, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Michel MORTIER
délégué général à la valorisation
Objet:
au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la délégation générale à la valorisation
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit 18 000 euros TTC, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Juin 201727/06/2017
De: Bruno SOLBES
au grade d'AGTP
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n°MOY700 intitulée « Délégation régionale Rhône Auvergne »
à compter du 27/06/2017
Groupe:
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Maryse BLET-LEMARQUAND
Ingénieure de Recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2017-01-01"
date_fin="2022-05-30"
nomination
27 Juin 201727/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.