JORFTEXT000035046283
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mari GOICOECHEA
Objet:
contrôleur en charge des saisines
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, au
15 juillet 2017
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000035046283
(source JORF)
nomination
29 Juin 2017
29/06/2017
De:
Cyrille CANETTI
au
30 juin 2017
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000035046283
(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 2017
29/06/2017
De:
Anna DUTHEIL
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, au
15 juillet 2017
Objet:
contrôleur en charge des saisines
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000035046283
(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 2017
29/06/2017
De:
Dorothée THOUMYRE
au
1er juin 2017
de
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000035046283
(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 2017
29/06/2017
