JORFTEXT000035058450
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Fietier
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets
Objet:
au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
JORFTEXT000035058450
(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 2017
30/06/2017