JORFTEXT000035089673
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ségolène RIQUIER
attachée principale, chargée de mission au bureau des collectivités locales, sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléant
Remplace:
Mme Isabelle FRANÇOIS
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
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(source JORF)
nomination
04 Juillet 2017
04/07/2017
De:
Jean-Pierre BALCOU
sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire au Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:
M. Alain ROUSSEAU
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000035089673
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2017
04/07/2017