membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

5)

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4)

représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

2)

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

1)

représentants de l'Union nationale des associations familiales

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

5)

représentants de l'Association force ouvrière consommateurs

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

4)

représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

3)

représentants de la Confédération syndicale des familles

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

2)

représentants de la Confédération générale du logement

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

1)

représentants de la Confédération nationale du logement

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

3)

représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

2)

représentants de la Fédération nationale de l'immobilier

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

1)

représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

7)

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

6)

représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

5)

représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

4)

représentants de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

3)

représentants de la Fédération des entreprises publiques locales

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

2)

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

1)

représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

3)

représentants de l'Association des maires de France

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

3)

représentants de l'Association des maires de France

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

3)

représentants de l'Association des maires de France

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

5)

représentants de l'Association force ouvrière consommateurs

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

2)

représentants de la Confédération générale du logement

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

1)

représentants de la Confédération nationale du logement

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

2)

représentants de la Fédération nationale de l'immobilier

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

1)

représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

7)

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

6)

représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

5)

représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

4)

représentants de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

3)

représentants de la Fédération des entreprises publiques locales

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

1)

représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

5)

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

5)

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4)

représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4)

représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

2)

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

2)

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

1)

représentants de l'Union nationale des associations familiales

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

1)

représentants de l'Union nationale des associations familiales

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

5)

représentants de l'Association force ouvrière consommateurs

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

4)

représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

4)

représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

3)

représentants de la Confédération syndicale des familles

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

3)

représentants de la Confédération syndicale des familles

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

2)

représentants de la Confédération générale du logement

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

1)

représentants de la Confédération nationale du logement

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

3)

représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

3)

représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

2)

représentants de la Fédération nationale de l'immobilier

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

1)

représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

7)

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

6)

représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

5)

représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

4)

représentants de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

3)

représentants de la Fédération des entreprises publiques locales

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

2)

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

2)

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

1)

représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat