membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4)

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

3)

représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

2)

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

1)

représentants de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

5)

représentants de l'Association force ouvrière consommateurs

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

5)

représentants de l'Association force ouvrière consommateurs

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

4)

représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

4)

représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

3)

représentants de la Confédération syndicale des familles

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

2)

représentants de la Confédération générale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

1)

représentants de la Confédération nationale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

3)

représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

1)

représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

7)

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

7)

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

6)

représentants de la Fédération des entreprises immobilières

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

5)

représentants de France Assureurs

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

4)

représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

3)

représentants de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

2)

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

1)

représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4)

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

3)

représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

2)

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

1)

représentants de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

3)

représentants de la Confédération syndicale des familles

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

2)

représentants de la Confédération générale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

1)

représentants de la Confédération nationale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

3)

représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

2)

représentants de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

2)

représentants de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

1)

représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

6)

représentants de la Fédération des entreprises immobilières

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

5)

représentants de France Assureurs

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

4)

représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

3)

représentants de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

2)

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

1)

représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

3)

représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

2)

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

5)

représentants de l'Association force ouvrière consommateurs

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

4)

représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

2)

représentants de la Confédération générale du logement

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

1)

représentants de la Confédération nationale du logement

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

2)

représentants de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

1)

représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

7)

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

5)

représentants de France Assureurs

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

3)

représentants de la Fédération des entreprises publiques locales

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

1)

représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4)

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

1)

représentants de l'Union nationale des associations familiales

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

3)

représentants de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

3)

représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

6)

représentants de la Fédération des entreprises immobilières

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

4)

représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

2)

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

Titulaire

membre de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

représentant de la Fédération nationale de l'immobilier

membre titulaire

membre de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

représentante de la Confédération syndicale des familles

membre titulaire

membre de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentant de la Fédération des entreprises publiques locales

membre titulaire

membre de la Commission nationale de concertation

représentante de l'Agence nationale de l'habitat

membre suppléante

inspectrice générale de l'administration du développement durable à la retraite

présidente de la Commission nationale de concertation

membre de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentante de la fédération des entreprises publiques locales

membre suppléante

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentant de l'Union pour le développement du logement intermédiaire

membre suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentant de l'Union pour le développement du logement intermédiaire

membre suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentant de l'Union pour le développement du logement intermédiaire

membre titulaire

membre de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

membre représentant de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

membre suppléant

membre de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

membre représentant de la Confédération nationale du logement

membre suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

3

représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

2

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

1

représentants de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

5

représentants de l'Association force ouvrière consommateurs

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

4

représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

3

représentants de la Confédération syndicale des familles

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

2

représentants de la Confédération générale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

1

représentants de la Confédération nationale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

3

représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

2

représentants de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

1

représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

7

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

6

représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

5

représentants de la Fédération française des assurances

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

4

représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

3

représentants de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

2

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

1

représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

3

représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

2

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

1

représentants de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

5

représentants de l'Association force ouvrière consommateurs

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

4

représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

3

représentants de la Confédération syndicale des familles

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

2

représentants de la Confédération générale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

1

représentants de la Confédération nationale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

3

représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

2

représentants de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

1

représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

7

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

6

représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

5

représentants de la Fédération française des assurances

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

4

représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

3

représentants de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

2

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

1

représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

2

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

5

représentants de l'Association force ouvrière consommateurs

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

2

représentants de la Confédération générale du logement

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

1

représentants de la Confédération nationale du logement

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

2

représentants de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

1

représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

7

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

5

représentants de la Fédération française des assurances

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

4

représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

3

représentants de la Fédération des entreprises publiques locales

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

1

représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

3

représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

1

représentants de l'Union nationale des associations familiales

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

4

représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

3

représentants de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

3

représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

6

représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

2

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

Titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentants de l'Union nationale des propriétaires immobiliers

membre suppléante

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentants de l'Union nationale des propriétaires immobiliers

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

membre suppléante

membres de la Commission nationale de concertation

En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

membre suppléante

membres de la Commission nationale de concertation

En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

membre titulaire

inspectrice générale de l'administration du développement durable

présidente de la Commission nationale de concertation

membres de la Commission nationale de concertation

En raison de sa vocation générale et de ses actions dans le domaine du logement

représentant de l'Agence nationale de l'habitat

membre suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

membre suppléante

membres de la Commission nationale de concertation

En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

membre titulaire

membre de la Commission nationale de concertation

En raison de sa vocation générale et de ses actions dans le domaine du logement

représentant de l'Union nationale des associations familiales

membre suppléant

membre de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

représentante de la Confédération syndicale des familles

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

représentants de la Fédération nationale de l'immobilier

membre suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

représentants de la Fédération nationale de l'immobilier

membre suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

représentants de la Fédération nationale de l'immobilier

membre titulaire

membre de la Commission nationale de concertation

En raison de sa vocation générale et de ses actions dans le domaine du logement

représentante de l'Agence nationale de l'habitat

membre titulaire

inspectrice générale de l'administration du développement durable à la retraite

présidente de la Commission nationale de concertation

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

5)

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4)

représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

2)

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

1)

représentants de l'Union nationale des associations familiales

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

5)

représentants de l'Association force ouvrière consommateurs

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

4)

représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

3)

représentants de la Confédération syndicale des familles

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

2)

représentants de la Confédération générale du logement

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

1)

représentants de la Confédération nationale du logement

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

3)

représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

2)

représentants de la Fédération nationale de l'immobilier

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

1)

représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

7)

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

6)

représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

5)

représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

4)

représentants de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

3)

représentants de la Fédération des entreprises publiques locales

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

2)

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

1)

représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

3)

représentants de l'Association des maires de France

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

3)

représentants de l'Association des maires de France

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

3)

représentants de l'Association des maires de France

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

5)

représentants de l'Association force ouvrière consommateurs

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

2)

représentants de la Confédération générale du logement

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

1)

représentants de la Confédération nationale du logement

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

2)

représentants de la Fédération nationale de l'immobilier

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

1)

représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

7)

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

6)

représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

5)

représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

4)

représentants de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

3)

représentants de la Fédération des entreprises publiques locales

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

1)

représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

5)

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

5)

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4)

représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

4)

représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

2)

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

2)

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

1)

représentants de l'Union nationale des associations familiales

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

1)

représentants de l'Union nationale des associations familiales

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

5)

représentants de l'Association force ouvrière consommateurs

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

4)

représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

4)

représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

3)

représentants de la Confédération syndicale des familles

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

3)

représentants de la Confédération syndicale des familles

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

2)

représentants de la Confédération générale du logement

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

1)

représentants de la Confédération nationale du logement

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

3)

représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

3)

représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

2)

représentants de la Fédération nationale de l'immobilier

membres de la Commission nationale de concertation

II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

1)

représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

7)

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

6)

représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

5)

représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

4)

représentants de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

3)

représentants de la Fédération des entreprises publiques locales

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

2)

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

2)

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

membres de la Commission nationale de concertation

I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

1)

représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

membre suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

représentants de l'Union nationale des associations familiales

membre suppléante

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat

membre suppléante

membres de la Commission nationale de concertation

En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

représentants de l'Union nationale des associations familiales

membre titulaire

membre de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentant de l'Union nationale de la propriété immobilière

membre suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

membre suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière

membre titulaire

membres de la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la société Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la société Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléants