JORFTEXT000035138706


De: Bernard COMMENVILLE
Objet:
suppléants de la présidente titulaire du collège d'experts
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Claire LACAZE
Objet:
suppléants de la présidente titulaire du collège d'experts
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Michèle LUGA
Objet:
suppléante du président titulaire du comité d'indemnisation
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean MAZARS
Objet:
président titulaire du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Magali BOUVIER
Objet:
présidente titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 201708/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.