JORFTEXT000035221670
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire LANDAIS
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2017-09-03
"
JORFTEXT000035221670
(source JORF)
réintégration
19 Juillet 2017
19/07/2017
De:
Claire LANDAIS
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2017-09-03
"
date_fin
=
"
2017-11-30
"
JORFTEXT000035221670
(source JORF)
disponibilité
19 Juillet 2017
19/07/2017
