régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes

adjoint administratif

régisseur d'avances et de recettes au siège du service de l'emploi pénitentiaire à la régie industrielle des établissements pénitentiaires à Tulle

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

directeur de l'administration pénitentiaire par intérim, ou son représentant, président du comité technique de l'administration pénitentiaire, –

comité technique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l'administration

–

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant

comité technique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l'administration

–

comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Le groupe La République en Marche

(MODEM)

bureau de la délégation aux outre-mer

Vice-Présidents

(LR)

bureau de la délégation aux outre-mer

Vice-Présidents

(GDR)

bureau de la délégation aux outre-mer

Vice-Présidents

REM

bureau de la délégation aux outre-mer

Vice-Présidents

LC

bureau de la délégation aux outre-mer

Vice-Présidents

REM

bureau de la délégation aux outre-mer

Secrétaires

REM

bureau de la délégation aux outre-mer

Président

(REM)

bureau de la délégation aux outre-mer

Vice-Présidents

MODEM

bureau de la délégation aux outre-mer

Secrétaires

FI

bureau de la délégation aux outre-mer

Secrétaires

NG

bureau de la délégation aux outre-mer

Secrétaires

délégation aux droits des femmes

Le groupe La République en Marche

délégation aux droits des femmes

Le groupe La République en Marche

Lois

Affaires étrangères

comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

délégation aux droits des femmes

délégation aux droits des femmes

Lois

Affaires étrangères

inspectrice des finances publiques, agent comptable intérimaire

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « groupement inter-hospitalier de médecine physique et de réadaptation des établissements vosgiens »

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Grand Est, résidence administrative Châlons-en-Champagne

conseillère enseignement, recherche et relations sociales au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

conseiller filières animales, pêche et performance sociale au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

conseiller filières végétales, forêt et compétitivité

au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

conseillère alimentation, santé et environnement

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société ENEDIS

représentant de l'Etat aux conseils d'administration de Bpifrance Participations et de Bpifrance Investissement

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'Institut mines-télécom de classe exceptionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

représentant de l'Etat au conseil d'administration de Thales

adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

représentant

chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

représentant du ministre de l'économie

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

membres suppléants au sein du conseil d'orientation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

représentants des usagers

membres suppléants au sein du conseil d'orientation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

représentants des usagers

membres suppléants au sein du conseil d'orientation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

représentants des usagers

ou son représentant

au conseil d'administration de l'Institut national du cancer

représentantes de la ministre chargée de la santé

ou son représentant

au conseil d'administration de l'Institut national du cancer

représentantes de la ministre chargée de la santé

directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat

pour convenances personnelles

notaires associées

notaires associées

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Hervé CIRET et Isabelle CIRET-DUMONT notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associées

membres de la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PRUD'HOMME, BAUM et LAMBERT, notaires

ayant pour nom d'usage SAUGER

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PRUD'HOMME, BAUM et LAMBERT, notaires

ayant pour nom d'usage TIMSIT

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ATTAL & associés, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARLU Patrick AZIZA, notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédérique THOMAS-GIRAULT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

administrateur territorial

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

professeur agrégée

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître de conférences

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrat du premier grade

auprès Tribunal de l'Union européenne

référendaire

magistrate du premier grade

auprès de l'Organisation des Nations unies

médiatrice du Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

attachée de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France à Dakar (Sénégal)

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille

en position de disponibilité

sur le fondement du

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice à la direction des affaires criminelles et des grâces afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du casier judiciaire national

conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

au concours OG SD

ingénieur en chef du corps des mines

sous-directeur des infrastructures à la direction des systèmes d'information et de communication, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale détaché

directeur de cabinet du préfet de l'Eure

sous-préfet

Général de brigade

chargé d'études au groupe des officiers généraux de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Général de corps d'armée

commandant des écoles de la gendarmerie nationale

Général de brigade

commandant en second de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

Général de brigade

chargé d'études au groupe des officiers généraux de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chargé de mission à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

sous-directeur de la police judiciaire de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de division

chargé d'études au groupe des officiers généraux de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chargé d'études au groupe des officiers généraux de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

administratrice civile

première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

Commissaire principal

au sein du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du centre d'expertise du soutien juridique

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

ingénieur d'études et de fabrications

au sein du centre d'expertise du soutien juridique

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

Capitaine

au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire principal

au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

attachée d'administration de l'Etat

au sein du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attachée d'administration de l'Etat

au sein du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attachée d'administration de l'Etat

au sein du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attachée d'administration de l'Etat

au sein du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attachée d'administration de l'Etat, directrice du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

Commissaire en chef de 1re classe

directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire principal

au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire de 1re classe

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur « métiers »

au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »

au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur « métiers »

au nom du ministre, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat des forces françaises aux Emirats arabes unis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire principal

au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire de 1re classe

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »

au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire

Commissaire en chef de 1re classe

adjointe au sous-directeur « métiers »

au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire

Commissaire en chef de 1re classe

adjointe au sous-directeur « métiers »

au nom du ministre, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères

Commissaire en chef de 2e classe

au sein du bureau « gestion des corps »

au nom du ministre

les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions du bureau

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire principale

adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire de 1re classe

adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire général de 1re classe

directeur du centre d'analyse et de contrôle interne

au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « gestion des corps »

au nom du ministre

les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions du bureau

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef du bureau « gestion des corps »

au nom du ministre

les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions du bureau

Premier maître

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 2e classe

chef de bureau au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Maître principal

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire général de 2e classe

chargé des fonctions de sous-directeur « organique »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »

Commissaire général de 2e classe

sous-directeur « métiers »

au nom du ministre, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères

Commissaire générale de 2e classe

chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire principale

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire générale de 2e classe

directrice de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

administratrice civile, adjointe au sous-directeur « organique »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »

professeur des universités à l'Université Claude Bernard Lyon 1

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche n°5280

directrice de l'unité mixte de recherche n°5280, démissionnaire

directeur de l'unité 8036

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, ét dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE1

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

IE2 et à

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

CR1

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

IR1

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

IE1

aux fins

mentionnées à l'article 1er

IR1

IE2 et à

CR1

directrice de l'unité USR3225

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur en techniques expérimentales

personne compétente en radioprotection

à compter 25/09/2014

dans l'unité du CNRS n°UMR5062 intitulée « Institut d'Asie orientale »

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant(e) de prévention (AP)

S

gestionnaire financier au sein de […]

directeur par intérim de l'unité

Professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

technicienne de la recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

maître de conférences

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 21 de la décision

Professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision

Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis

à faire valoir ses droits à la retraite

Directeur de recherche au CNRS

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

jusqu'au terme du mandat de l'unité

(Maître de Conférence - Université Paul Sabatier) -Laboratoire d'Aérologie (UMR 5560)

Personne Compétente en Radioprotection options sources scellées

à compter du 21/10/2014 au

dans une liste de diffusion afin de faire circuler des informations liées à la radioprotection

Nomination d'une Personne Compétente en radioprotection

Le Président ns” t

LABORATOIRE D'AEROLOGIE

UMR CNRS/UPS 6660

Observatolre Midi-Pyrénées

dans une liste de diffusion afin de faire circuler des informations liées à la radioprotection

Nomination d'une Personne Compétente en radioprotection

Le Président ns” t

1 -BONTOUR

Directrice

Professeur Jeap-Pietfe VINEL Laboratoire d'Aérologie

dans une liste de diffusion afin de faire circuler des informations liées à la radioprotection

Nomination d'une Personne Compétente en radioprotection

(1) l'article R.4451-108 du Code du Travail et à l'arrêté du

relatif aux modalités de formation de la PCR (cf. annexe {|}

(2) Arrêté du

relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Conformément à la loi « informatique et libertés » du

modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à julien.fanjeaux@adm.ups-tlse.fr et/ou carine.teulier@dr14.cnrs.fr

La PCR peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant

Fait à Toulouse, le 23/02/2017

professeur des Universités à l'Université de Bourgogne

directeur-adjoint de l'Unité Mixte de Recherche n°6303, jusqu'au terme du mandat de l'unité

professeur de classe exceptionnelle à l'Université Aix-Marseille

directeur adjoint par intérim de l'unité de service et recherche n°3330 intitulée Advanchng the frontiere

assistant ingénieur

assistant de prévention au sein de l'UMR6587 intitulée «Centre d'études et recherches sur le développement international»

directeur de recherches

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directrice de l'unité 8216

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Gestionnaire

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision