JORFTEXT000035259335

De: VILLAIN (Fabrice)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2017-09-10"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
22 Juillet 201722/07/2017