JORFTEXT000035259335
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
VILLAIN (Fabrice)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
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2017-09-10
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magistrat
=
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Assesseur
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JORFTEXT000035259335
(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 2017
22/07/2017