nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

à la date du

à minuit, du mandat sénatorial

nommée ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de

à la date du

à minuit, du mandat sénatorial

directeur des contrôles et des systèmes d'information

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, les décisions d'homologation des logiciels de jeux et de paris utilisés par les opérateurs

directrice adjointe des contrôles et des systèmes d'information

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, les décisions d'homologation des logiciels de jeux et de paris utilisés par les opérateurs

membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg

personnalité qualifiée

président de l'université de Caen

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Charente

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur du travail hors classe

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

directeur délégué aux antennes et aux contenus de Radio France

membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse

représentants des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du

directeur général des médias et des industries culturelles

membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse

représentant des services publics usagers de l'agence

présidente-directrice générale de France Media Monde

membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse

représentants des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du

chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor

au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

représentant du ministre de l'économie

adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor

au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la gestion financière et de la maîtrise des risques au sein du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général des ministères économiques et financiers

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

secrétaire général de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe

directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1re classe

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

conseiller économique hors classe, directeur régional délégué des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est

directeur d'hôpital hors classe

sous-directeur des ressources humaines du système de santé, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé

Général de corps d'armée de

gouverneur des Invalides

Vice-amiral

chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

Général de corps d'armée

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Contre-amiral

autorité de coordination « relations internationales » de l'état-major de la marine

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique de la direction des opérations

Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement

chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement

Contre-amiral

commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant la marine à Paris

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

adjointe spécialisée « marchés publics et questions industrielles » au chef du service des achats d'armement de la direction des opérations

Contre-amiral

chef d'état-major de la force d'action navale

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint ressources humaines auprès de la directrice des opérations

chargé de la sous-direction des affaires générales et de la qualité

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement

directeur adjoint de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Général de brigade

adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Contre-amiral

avec maintien dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé adjoint au commandant de zone maritime Atlantique

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

commandant de la force de l'aéronautique navale

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de division

nommé chef d'état-major du commandement des forces interarmées interalliées à Brunssum

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Général de division de

maintenu dans ses fonctions

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleuse des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

secrétaire de chancellerie

à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés

en application

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie

à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés

en application

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Paris

assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires hors classe du centre de détention de Châteaudun, direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires hors classe du centre de détention d'Argentan, direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

rapporteur public

Tribunal administratif de Strasbourg

rapporteur public

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public

Tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public

Tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public

Tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public

Tribunal administratif de Toulon

rapporteur public

Tribunal administratif de Toulon

rapporteur public

Tribunal administratif de Strasbourg

rapporteur public

Tribunal administratif de Rennes

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Nîmes

rapporteur public

Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna

rapporteur public

Tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public

Tribunal administratif de Montpellier

rapporteur public

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public

Tribunal administratif de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

rapporteur public

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public

Tribunal administratif de Dijon

rapporteur public

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

rapporteur public

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

rapporteur public

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public

Tribunal administratif d'Amiens

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Nantes

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Nancy

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Marseille

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Lyon

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Douai

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Douai

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Nantes

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Strasbourg

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Toulon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Toulon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Strasbourg

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Rennes

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif d'Orléans

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Montpellier

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Dijon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif d'Amiens

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nancy

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Douai

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Douai

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Nantes

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

inspectrice de l'administration

au sein de la mission ministérielle d'audit interne

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »

administrateurs civils hors classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

sous-directrice

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »

sous-directrice

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du budget

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Général de brigade

adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au sous-directeur des contrats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre des armées, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service

ingénieur d'études et de fabrications

au sein de la sous-direction des contrats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre des armées, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau du budget

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Colonel

adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général de brigade

adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Capitaine

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau du budget

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

ouvrier de l'Etat

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau des dépenses de fonctionnement

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

au sein du bureau des dépenses de fonctionnement

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

ouvrier de l'Etat

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau des dépenses de fonctionnement

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau du budget

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Brigadier-chef

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Chef de bataillon

adjoint au chef de bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Lieutenant-colonel

chargé de mission

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Lieutenant-colonel

chef du bureau du budget

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Colonel

chef du bureau de l'équipement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de la division des parcs

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur des contrats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre des armées, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur des contrats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre des armées, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service

adjointe administrative

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

ouvrière de l'Etat

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau des dépenses de fonctionnement

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau du budget

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau du budget

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Lieutenante

au sein du bureau des dépenses de fonctionnement

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Sergente-cheffe

au sein du bureau des dépenses de fonctionnement

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

ouvrière de l'Etat

au sein du bureau du budget

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

ouvrière de l'Etat

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

ouvrière de l'Etat

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau du budget

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes