contrôleur général à la mission « Médias culture » du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 du décret du
7 novembre 2012
susvisé relatives à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
contrôleur général à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 du décret du
contrôleur général à la mission « Agriculture, forêt, pêche » du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 du décret du
7 novembre 2012
susvisé relatives à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
responsable de la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 du décret du
7 novembre 2012
susvisé relatives au Laboratoire national de métrologie et d'essais
contrôleur général à la mission « Aménagement des territoires - ville - logement - outre-mer » du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 du décret du
7 novembre 2012
susvisé relatives à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane