JORFTEXT000035275239

De: Philippe Bas
Objet:
Président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
president
parlement
JORFTEXT000035275239(source JORF)
nomination
26 Juillet 201726/07/2017
De: Michel Boutant
Objet:
Deuxième vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000035275239(source JORF)
nomination
26 Juillet 201726/07/2017
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Première vice-présidente
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000035275239(source JORF)
nomination
26 Juillet 201726/07/2017
De: Loïc Kervran
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Président
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000035275239(source JORF)
désignation
26 Juillet 201726/07/2017
De: Patrice Verchère
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000035275239(source JORF)
désignation
26 Juillet 201726/07/2017
De: François-Noël Buffet
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000035275239(source JORF)
désignation
26 Juillet 201726/07/2017
De: Michel Boutant
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
Commission de vérification des fonds spéciaux
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
JORFTEXT000035275239(source JORF)
désignation
26 Juillet 201726/07/2017