JORFTEXT000035315997
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gervaise TAFFALEAU-KNOLL
magistrate honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2017-11-30
"
JORFTEXT000035315997
(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 2017
29/07/2017
De:
Bernard DE GOUTTES
magistrat honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2017-09-01
"
JORFTEXT000035315997
(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 2017
29/07/2017
De:
Louis-Marie RAINGEARD DE LA BLÉTIERE
magistrat honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2017-08-01
"
JORFTEXT000035315997
(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 2017
29/07/2017
