29 Juillet 2017


De: Jean-Marie SCHEER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Remplace:M. Christophe SONREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Benoit FRASLIN
directeur du centre hospitalier de Fontainebleau
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:M. Raoul PIGNARD
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Philippe POTTIER
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Frédéric GOUSSET
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Christian CUMIN
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Patrick MERCIER
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Benoit FRASLIN
directeur du centre hospitalier de Fontainebleau
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
b) Employeurs hospitaliers
Remplace:M. Raoul PIGNARD
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Stéphane VANOLI
adjoint au sous-directeur des parcours professionnels, ministère de la justice
Objet:
membres de la formation spécialisée de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
membre suppléant
Remplace:M. Claude BRULIN
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Philippe POTTIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c)
Sur proposition de la CFTC
membre suppléant
Remplace:M. Dominique MUCCI
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Hélène MIKA
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Sylvain HURE
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Karima BOULHOUCHAT
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de la CFDT
Remplace:M. Frédéric SEVE
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Stéphanie MORK
sous-directrice des ressources humaines, services du Premier ministre
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
a) Représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
Remplace:M. Pascal CHIRON
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Marie-Françoise LEMAITRE
sous-directrice des ressources, du dialogue social et du droit des personnels, secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
a) Représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
Remplace:M. Eric WAISBORD
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Sophie LEBRET
sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, ministère de la justice
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
a) Représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
Remplace:M. Fabrice THEVAUX
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Karima BOULHOUCHAT
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de la CFDT
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric SEVE
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Philippe POTTIER
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Denys LAMARZELLE
Groupe:
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Jean-Philippe MALLET
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFTC
Remplace:M. Jean-Pierre BORDERIEUX
Groupe:
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: David MESERAY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de la CFTC
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric GOUSSET
Groupe:
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Fabrice THEVAUX
délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, direction des ressources humaines, ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres de la formation spécialisée de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
membre titulaire
Remplace:M. Dominique PRINCE
Groupe:
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Robert DEMÉ
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
Sur proposition de FO
membre titulaire
Remplace:M. Philippe CHARRY
Groupe:
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Karima BOULHOUCHAT
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
Sur proposition de la CFDT
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric SEVE
Groupe:
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Christian BERTHE
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalité représentant le commerce de la filière
Remplace:M. Christian PEPINEAU
Groupe:
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Joël GOYHENEIX
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à la retraite pour ancienneté d'âge et de services
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
admission
29 Juillet 201729/07/2017
De: Robert CABANE
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à la retraite, pour ancienneté d'âge et de services
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
admission
29 Juillet 201729/07/2017
De: Anne Matheron
attachée principale d'administration
Objet:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles de la région Occitanie
Groupe:
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Denis BEAU
Objet:
second sous-gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Robert Ophèle
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Laurent LINQUETTE
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Olivier MORZELLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
représentant de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
titulaire
Groupe:
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Taprest (Olivier, Michel, Émile)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
major général de l'armée de l'air
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Alabergere (Patrick, Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant des forces terrestres
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Metz (Jean, Pierre)
Colonel des troupes de marine
nommé sous-chef d'état-major « opérations » du corps de réaction rapide européen
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Charlotte WARTEL
adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation de services
régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Ségolène ROYAL
Objet:
ambassadrice, chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Gervaise TAFFALEAU-KNOLL
magistrate honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-11-30"
renouvellement
29 Juillet 201729/07/2017
De: Bernard DE GOUTTES
magistrat honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
renouvellement
29 Juillet 201729/07/2017
De: Louis-Marie RAINGEARD DE LA BLÉTIERE
magistrat honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
renouvellement
29 Juillet 201729/07/2017
De: Yves BENTOLILA
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des programmes et de l'achat à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-08-20"
duree="trois ans"
reconduction
29 Juillet 201729/07/2017
De: Chantal BACCANINI
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire générale de police
réintégration
29 Juillet 201729/07/2017
De: Chantal BACCANINI
directrice départementale de la sécurité publique à Melun (77)
Objet:
au détachement
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Juillet 201729/07/2017
De: Didier PERROUDON
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
29 Juillet 201729/07/2017
De: Didier PERROUDON
directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Nord - Lille DDSP à Lille (059)
Objet:
au détachement
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
cessation de fonction
29 Juillet 201729/07/2017
De: Sylvie HOUSPIC
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Var
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Pierre GAUDIN
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police - M. GAUDIN "
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Patrice LATRON
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Jean-Christophe MORAUD
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Bernard GONZALEZ
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Gieré (François, Albert)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Jean DEBONNE
médecin général des armées
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-11"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Benjamin Vialard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Jérôme Pirel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Ivan-David Nicolas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Philippe Le Roux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Raphaël Goriot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Stéphane Dumont
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Michel Canal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Patrick Pezzetta
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Philippe Gimenez
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: François Lebailly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Christophe Spitéri
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Guilhem Renier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Jean-Luc Lopez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Thierry Le Verrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Eric Lallis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Didier Gallard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Olivier Cougouil
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Joëlle Pelous
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Maryse Manach
assistante d'administration de l'aviation civile classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Véronique Iamann
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Françoise Guette
assistante d'administration de l'aviation civile classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Marie-Joseph Brescia
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Laetitia Bertrand
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.