JORFTEXT000035374434
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sapin (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut
=
"
2017-08-18
"
JORFTEXT000035374434
(source JORF)
réintégration
05 Août 2017
05/08/2017
De:
Sapin (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
chargé de mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000035374434
(source JORF)
affectation
05 Août 2017
05/08/2017