administrateur civil hors classe

à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

à la mission des audits du contrôle général économique et financier

contrôleure générale de 2e classe

à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

à la mission « Fondations d'utilité publique » du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

à la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier

chef du bureau du suivi et de l'exécution des achats, sous-direction du budget et des achats, secrétariat général

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

chef du bureau de l'allocation des moyens, sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens, direction de la protection judiciaire de la jeunesse

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

adjoint au chef du bureau de la performance, sous-direction du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance, direction des services judiciaires, direction des services judiciaires

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

chef du service des finances et des achats, secrétariat général

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

adjoint au chef du service de l'immobilier ministériel, secrétariat général

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

chef du service des systèmes d'information et de communication, service des systèmes d'information et de communication, secrétariat général

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, direction des services judiciaires

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

chef du bureau du soutien et de la maîtrise d'ouvrage, service de l'immobilier ministériel, secrétariat général

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens, sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens, service des systèmes d'information et de communication, secrétariat général

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

sous-directeur de l'ingénierie, du développement et de l'exploitation, secrétariat général

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

directeur opérationnel, agence publique pour l'immobilier de la justice

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

chef du bureau de la gestion déléguée, sous-direction du pilotage et du soutien des services, directions de l'administration pénitentiaire

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

chef du bureau de la performance, sous-direction du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens, direction de la protection judiciaire de la jeunesse

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

directeur opérationnel, agence publique pour l'immobilier de la justice

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

directeur opérationnel, agence publique pour l'immobilier de la justice

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

adjoint à la directrice générale de l'agence publique pour l'immobilier de la justice, agence publique pour l'immobilier de la justice

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens, direction de la protection judiciaire de la jeunesse

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

sous-directeur du budget et des achats, responsable ministériel des achats, secrétariat général

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

directeur de l'administration pénitentiaire par intérim, direction de l'administration pénitentiaire

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

adjoint au chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens, sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens, service des systèmes d'information et de communication, secrétariat général

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

chef du service de l'immobilier ministériel, secrétariat général

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

chef du service juridique et des marchés, agence publique pour l'immobilier de la justice

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

adjointe au chef du bureau de la gestion déléguée, sous-direction du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, direction des services judiciaires

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

responsable d'établissement du laboratoire SCL de Bordeaux-Pessac

au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de Bordeaux-Pessac

adjointe au responsable d'établissement du laboratoire SCL de Montpellier

à compter du 3 juillet au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de Montpellier

responsable d'établissement du laboratoire SCL de Lille-Villeneuve-d'Ascq

au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de Lille-Villeneuve-d'Ascq

responsable d'établissement du laboratoire SCL de Rennes

au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Rennes

membre titulaire du bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances

représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège

président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ardèche

membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »

à compter de la date du présent arrêté

comme garant du processus de concertation prévu à l'article 1er

directeur de la division administrative et financière

au nom du président de l'AMF

secrétaire général

au nom du président de l'AMF

directrice des ressources humaines, et à

au nom du président de l'AMF

directrice adjointe des ressources humaines

au nom du président de l'AMF

adjointe principale d'administration de l'aviation civile

régisseuse de recettes (budget annexe), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Paris

régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, à Orly (Val-de-Marne)

maître de conférences HDR

membre de jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable intérimaire de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

inspectrice principale des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

conseiller d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur

préfet, directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Eric ALLARD, Patrice ALLARD et Thierry ALLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

ayant pour nom d'usage ZOLLER-CAMPAN

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaires associés

notaires associés

ayant pour nom d'usage DEMIERRE-BERNARD

notaire associée

membre de la civile professionnelle « Matthieu GODART, Séverine DEMIERRE-BERNARD, Emmanuel VERNIER et Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage DEMIERRE-BERNARD

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthieu GODART, Séverine DEMIERRE-BERNARD, Emmanuel VERNIER et Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

huissier de justice

huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire

commissaire-priseur judiciaire associé

commissaire-priseur judiciaire

Paris (Paris)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François MOUNIER, Sylvain LAFONT et Julien THONE notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Francis JAME - Dorothée STUTEL - Valérie BRUNET - Emilie BETHENCOURT Société Civile Professionnelle d'Huissiers de Justice titulaire d'un office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle SCP Daniel BOUSQUET & Valérie BOUSQUET-DULOUART, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albias Tarn-et-Garonne)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle SCP Daniel BOUSQUET & Valérie BOUSQUET-DULOUART

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Daniel COCHIN et Pascal NUNES, huissiers de justice associés

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel COCHIN et Pascal NUNES, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Patrick FLORIMOND, Philippe PIGRÉE et Luc ANCEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

(Laetitia, Marie), épouse HENRY

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH, Fabrice FRANCOIS et Eric GACHOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martin CAMPS et Noël CHARRAS, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle SCP Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Frédéric LEVEL et Sébastien RODDE, Notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Frédéric LEVEL et Sébastien RODDE, Notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Eric CHAPUIS, David BUZY et José BRAUN, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gérard MICHON, Anatole LEROY-BEAULIEU et Fabienne ALLAIRE, Huissiers de Justice Associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle TARDY - MENTRÉ, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Julien BERTHOMIEUX, Laurent BERTHOMIEUX, Olivier BRETAGNOL et Christelle MASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au Conseil d'Etat

chargé de mission

ayant pour nom d'usage PISTRE CERDAN

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Philippe DESOUTTER et Pierre FONGARNAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Philippe DESOUTTER et Pierre FONGARNAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe DESOUTTER et Pierre FONGARNAND, notaires associés

au cabinet du Premier ministre

Pôle justice

Conseillère technique justice

au cabinet du Premier ministre

Pôle communication

Conseillère technique presse

au cabinet du Premier ministre

Pôle parlementaire

Conseillère technique parlementaire

au cabinet du Premier ministre

Pôle justice

Conseillère justice (chef de pôle)

conseiller technique presse au cabinet du Premier ministre

Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de la transition écologique et solidaire Direction générale de l'aviation civile

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de la culture

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de la transition écologique et solidaire

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des armées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des armées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de la justice

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de la justice

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Services du Premier ministre

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Caisse des dépôts et consignations

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de la transition écologique et solidaire

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des armées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Services du Premier ministre

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de la culture

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des armées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de la transition écologique et solidaire

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des armées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Caisse des dépôts et consignations

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des armées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des armées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de la culture

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des armées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de la transition écologique et solidaire Direction générale de l'aviation civile

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des armées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de la culture

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de la transition écologique et solidaire

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

Ministère de l'économie et des finances

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

secrétaire administratif

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent technique

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent-chef

au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes