JORFTEXT000035375157
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Emma Boursier
Objet:
membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre suppléant
Remplace:
M. Jean-Pierre Zanoto
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035375157
(source JORF)
nomination
06 Août 2017
06/08/2017