JORFTEXT000035375157

De:	Marie-Emma Boursier
Objet:	membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique membre suppléant
Remplace:	M. Jean-Pierre Zanoto
Groupe:	Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.