JORFTEXT000035389649
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy PASQUIER de FRANCLIEU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
2017-09-01
"
cour_appel
=
"
Douai
"
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(source JORF)
décharge
09 Août 2017
09/08/2017