09 Août 2017


De: Pap Ndiaye
Objet:
comme membre du collège en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité
Groupe:
Collège en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035389893(source JORF)
désignation
09 Août 201709/08/2017
De:
Cette
augmentation structurelle est due à la hausse, d'une part, des rémunérations des personnels permanents ou occasionnels (+ 2,7 M€) et, d'autre part, des indemnités de départ (+ 7 M€). Les charges de personnel, représentent, à elles seules, 57 % du total des charges
Objet:
à 41,1M€. Elles restent inférieures au plafond fixé dans le COM, soit 42 M€
Les charges d'exploitation ont augmenté modérément à 703,9 M€ (contre 693,2 M€ en 2015). Cette augmentation est principalement liée à celle des dotations aux amortissements dans le cadre de l'amortissement de la phase 2 du chantier de réhabilitation. Elles s'établissent à 34 M€, en hausse de 3,3 M€, comparé à 2015. Enfin, l'arrêt total de la diffusion en ondes moyennes a permis de réaliser des économies pour un montant de 6,9 M€
En 2016, Radio France a bénéficié d'un soutien exceptionnel de l'Etat sous la forme d'une dotation en capital
par une augmentation en numéraire d'un montant de 55 M€. Les actions nouvelles ont été souscrites intégralement par l'actionnaire unique. Le capital de l'entreprise a été porté de 1,560 M€ à 56,560 M€. Les actions sont libérées en deux fois, pour moitié en 2016, le solde intervenant en juillet 2017
La trésorerie nette devient positive grâce à cette augmentation du capital de l'entreprise. Elle s'établit à 0,8 M€ au
31 décembre 2016
(contre - 5,5 M€ en 2015). La prévision du COM était de - 67,6 M€ pour l'exercice 2016
Groupe:
Rapport d'exécution pour l'année 2016 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et Radio France
JORFTEXT000035389875(source JORF)
élévation
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe MANACH
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Paris
date_debut="2017-08-28"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000035389869(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Vathana LY VATH
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
Groupe:
École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE)
professeur="École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise"
professeur_section="26"
JORFTEXT000035389702(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Yann LHOSTE
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université des Antilles
Groupe:
Université des Antilles
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="70"
JORFTEXT000035389702(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Claudia COSIO
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="68"
JORFTEXT000035389702(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Virginie LE DORSE
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Bordeaux
Groupe:
Université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="16"
JORFTEXT000035389702(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Ghazala Yasmeen AZMAT
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
Institut d'études politiques de Paris
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="5"
JORFTEXT000035389702(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Edmond LANOIRE
administrateur civil hors classe, sous-directeur de la logistique de l'administration centrale au service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2017-08-10"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035389699(source JORF)
reconduction
09 Août 201709/08/2017
De: Daniel PASSAT
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze (groupe II)
Remplace:M. Mathieu SIEYE
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze
directeur_academie
JORFTEXT000035389697(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sandrine LAIR
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (groupe III)
Remplace:M. Laurent NOE
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
directeur_academie
JORFTEXT000035389697(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Crédeville (Anne-Elisabeth)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000035389694(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Petit (Gilles)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
president
conseil_administration
JORFTEXT000035389692(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Magali Hidalgo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035389687(source JORF)
admission
09 Août 201709/08/2017
De: Jérôme Reboul
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. Bertrand Walckenaer
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000035389685(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne-Sophie GRAVE
Objet:
directrice
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000035389683(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 201709/08/2017
De: Nicolas DUPAS
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035389681(source JORF)
titularisation
09 Août 201709/08/2017
De: Gilles TAILLEFER
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
date_debut="2017-06-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000035389679(source JORF)
réintégration
09 Août 201709/08/2017
De: Gonzague ARNOULX de PIREY
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
date_debut="2017-05-02"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000035389679(source JORF)
réintégration
09 Août 201709/08/2017
De: Laurent SOULIER
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
date_debut="2017-05-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000035389679(source JORF)
réintégration
09 Août 201709/08/2017
De: BEYNET (Alice)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:Mme OGE-JAMMET (Marylène)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000035389676(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: VAN CAUWENBERGE (Isabelle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
personne qualifiée et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. KESSLER (Francis)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035389674(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Salmon (Alban, Michel, Marcel, Louis, Félix)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Le professeur en chef de 2e classe
date_debut="2017-09-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Roellinger (Alix, Joséphine, Yolande)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2017-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Girier (David, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2017-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Garcia (François, Jean, René)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2017-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Cras (Renaud, Jérôme, Marie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2017-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Carpentier (Hugo, Arthur, Gaston)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2017-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Aronica (Gabriel, Philippe-Marie, Corentin, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2017-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Noguera (Nathalie, Aurore, Pauline)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2017-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jaspers (Marine, Aude)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2017-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Delsaut (Clotilde, Eleanor, Rose)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2017-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Boiffin (Alice, Marie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2017-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Amitrano (Célia, Virginie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2017-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Granger (Arnaud, Jean)
rang du
1er août 2011
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs stagiaires
date_debut="2017-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur stagiaire"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bertaud du Chazaud (François-Régis, Marie, Michel, Philippe)
rang du
1er août 2009
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs stagiaires
date_debut="2017-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur stagiaire"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Corlu (Maud, Lise, Marie)
rang du
24 août 2016
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs stagiaires
date_debut="2017-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur stagiaire"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Gicquel (Pierre, Louis, Célestin)
rang du
1er septembre 2016
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs en chef de 2e classe à titre temporaire
date_debut="2017-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bon-Gloro (Pierre-Michel, Serge, Alexandre)
rang du
1er septembre 2016
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs en chef de 2e classe à titre temporaire
date_debut="2017-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Schneider (Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Perin (Renaud, Pierre, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Gimonet (David, Christian)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Carlier (Jean-Yves, Michel, Alain)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Pisarz-Van Den Heuvel (Caroline, Sophie, Hélène)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Noslier (Luc, Jean-Robert)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Goron (Michel, Henri)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Cantéri (Thierry)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Rabeau (Sylvain, François)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2017-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Le Moan (Yann)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2017-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Drevon (Olivier, Didier)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2017-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Hassler (Ivan, Pierre, François)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Chomard (Jérôme, Stanislas)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Aggoune (Leiza, Sophia)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: du Breil de Pontbriand (Constantin, Pierre, Marie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Virlogeux (Julian, Alain, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Morin (Bruno, Sylvain)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Damarin (Laurent, Eric)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Chapron (Cyrille, Joseph, Maxime)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Brossard (Thibault, Albert, Michel)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bourgeon (Pierre, Gabriel, Marie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bouchelaghem (Mehdi)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Tudal (Elsa, Philippine)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Harismendy (Amalia, Clémentine)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Roche (Thomas, Edme, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Métayer (Hervé, Paul)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Maire (Nicolas, Julien)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Le Guern (Tanguy, François, Marie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Le Dortz (Edern, Marc, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Damay (Yves, Loïk, Guy)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Chaffurin (Rémi)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bouiffror (Sofiene)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Petit (Eloïse, Marie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Monamy (Célia, Hélène)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Fabre (Constance, Florence, Marie-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Le Bianic (Nicolas, Erwan)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Ferri (Antoine, René, Pierre, Noël, Marie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Mangan (Eamon, Roger)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: de la Fouchardiere (Etienne, Marie, Arnaud, Guy)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Turquet de Beauregard (Guillaume, Gérard, Marie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Morel (Alexis, Marie, Hervé)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Chomard (Nicolas, Jean-Marc)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Paillard (Florence, Michèle, Claude)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Chancel (Hélène, Nathalie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: YAZIDI (YAZIDI-PERCEVAULT)
Younès
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389668(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GRAND David
Roger, André
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389668(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CERQUEIRA Julien
Maxime, Manuel
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389668(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: WEBER Charlotte
Isabelle
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389668(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SANTOS CHAVES Diana
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389668(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GOLEC Nathalie
Marie, Alice
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389668(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GILLOT Nathalie
Jacqueline, Michèle, Henriette
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389668(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: FRANCOZ Julie
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389668(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DANFLOUS Sarah
Noélie
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389668(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: WALZ Romuald
Yvon, Aloïs
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: TOILLIE Geoffroy
Guillaume
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: TESSIER Christophe
Jean
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SENGA (SENGA-LACHZE)
Jonathan, Dambo, Louis, André
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SARREAU Jérôme
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: NOVION Nicolas
Henry, François
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BES Vincent
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BEN MIMOUN Mehdi
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ZOSI Emilie
Isabelle, Germaine
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: VIGIER Julie
Emilie, Virginie
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: VELLUET Marie-Cécile
Ghislaine
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SAINT-GENEZ Lucie
Jeanne
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: RUDANT Céline
Pascale, Sophie
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: RODRIGUEZ Tiffany
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ROCHE Johanne
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: REGAMEY Claire
Amandine, Fabienne
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: RAPITEAU Hélène
Sylviane
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PÉTIN Lucie
Marie-Pierre
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PRIVAT Florence
Emilienne, Marie-Madeleine
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: POTET Séphora
Marie, Théoduline
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PONS Laetitia
Jacqueline, Andrée
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PFAAB Florence
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: NIETRZEBA (NIETRZEBA-CARLESSO)
Sabrina
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MULLER Isabelle
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LEVASSEUR Emily
Josiane, Betty
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LEROY (VASSE)
Perrine, Anne-Marie, Madeleine
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LANCE Mathilde
Marie, Emeline
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LAGARDE Jeanne
Yvette, Marie
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: HUON Véronique
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: HIGELIN Audrey
Céline
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: HESSLING Marie
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GOYET (LE FRANC)
Marie, Charlotte, Rosine
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GAUTHEY Laure
Marie, Anne
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GARZINO Florence
Marie, Michèle
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GALLET Marie
Pauline
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: FABRE Emeline
Flora, Aude
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DOUIBI (DE JONGHE)
Christelle, Laura
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DESPLANCHE Cindy
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DELLON (BABIN)
Hélène, Marie, Clémence
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: COULLET Camille
Marie, Elisabeth
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CHESNEAU Aurélie
Claudie
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CHAÏB Sarah
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BOUKIR Zinev
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BERNARD (FRITTIS)
Ambre, Mathilde
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BERNADET Charlène
Sophie
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
SESSION OUVERTE LE 29 MAI 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389666(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ZELLER Quentin
Mathieu, François, Félix
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: YASMINEH Manuel
Tarek
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: VITRAC Aurélien
François
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: VINCENT Cédric
Mark, Pierre
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: VARLET Vincent
Charles, Edouard
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: VARAGNAN Sarkis
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: VALNET Clément
Vincent, Aymeric
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: TUR Antoine
Eugène
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: THIBAULT Paul-François
Claude, Michel
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: TAILLANDIER Valentin
Jean, Robert
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: STURCHLER Arnaud
Joseph, André
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SIBER Jonas
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SERRADO Antoine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SEBILLOT Denis
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SAVATTE Sébastien
Camille, Francis
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: RUPERD Marc
Archibald
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ROUSSY Yann
Roger, Daniel
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: RIBEIRO Kévin
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: RENOULT--DJAZIRI Guillaume
Alexandre
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PINEAUD Thomas
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PAVOT Elie
Jean
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PAQUIER Alexandre
Raymond
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: NICOULEAUD Thibaud
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: NGUYEN Nicolas
Jean, Antoine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MONTÉPIN Jérémy
René
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MONTPEZAT Etienne
François
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MILON Matthieu
Jean, Albert
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MIGNOT Xavier
Lionel
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MESURE Jean
Nicolas, Paul, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MAUBOUSSIN David
Guy, Daniel
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MATHIAS Antoine
Franck, Bernard
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MARTELLA Pierre
Jean
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MARCANGELI Arnaud
Jean
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MALIVEL Adrien
François, René
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LEMAIRE Maximilien
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LEFEVRE Henri
François, Charles
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LECHARTE Pierre
Benjamin, Thomas
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LEBORGNE Maxime
Pierre, Patrick
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LE JAN Edouard
Alain, Roger
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LE CLEC'H François
Nicolas-Yves, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LE BIDEAU Alexandre
Maxime, Patrice
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LAMOUILLE Tristan
Samuel
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: HOUETTE Marin
Paul, Christophe, Gérard
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GOMICHON Maxime
Adrien, Lucien
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GAUTIER Bertrand
Sébastien
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GALERAN Franck
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: FULLEDA Simon
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: FORTON Julien
Alain, Roger
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: FIQUET Thibaut-Pierre
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: FICHEUR Baptiste
Tristan, Tanguy
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: FAVRE Gautier
Félix, Matthieu
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ESKANDAR Sébastien
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DÉHAYS Alex
Joël, Pierre
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DUSSEZ Vivien
Paul, Antoine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DURY Cyril
Laïd
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DUPRE (BERR-DUPRE)
Jérôme, Roger
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DUMESNIL DE MARICOURT (DE MARICOURT)
Etienne, François, Christian
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DUBOST Louis
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DOUTÉ Clément
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DORMOY Pierre-Arnaud
Philippe
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DESPLANQUES Pierrick
François
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DEPASSE Gilles
Valentin
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DELSOL Mathieu
Louis
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DE LUCA Christophe
Mario, Marcello
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: COCLÉS Léo
Maxime
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CLOLUS Kenan-Vatéa
Léopold, Thierry
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CHIARI Alexis
Francois, Auguste
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CHEVANCE François
Jules, Eugène
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CHAUDRU DE RAYNAL (CHAUDRU)
Charles-Edouard
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BOYRIVENT Yvan
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BOUERY Mathieu
Antoine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BONTON Anaël
Jean-Luc
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BOCCIARELLI-ANCEL Candide
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BLÉE David
Joaquim, Williams
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BENMOHAMMED Yacine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BELLET Nicolas
Olivier
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BELLET Gaël
Pierre, André
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ARRIGHINO Raphaël
Rémi
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ARANDA Nathanaël
Andrea
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ZULIANI Hortense
Marie, Paule, Solange, Martine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ZUKGRAF Solène
Stéphanie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ZAJAC Claire-Alice
Odile
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: YVRAI Sarah
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: WOLF Aude
Alice
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: WETTERER Laura
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: WARLOUZET Chloé
Audrey, Domitilde
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: WALDMANN Yasmine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: VIN Lorraine
Michelle, Jany
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: VIGNY Juliette
Marie, Madeleine, Lucienne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: VIEILLARD Mathilde
Delphine, Evelyne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: VIDAL Julie
Lise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: VELASCO Fanny
Marie, Aurélie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: VALOGNES Clémentine
Morgane, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: TRICHET Florie
Michelle, Jacqueline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: TOUSSAINT Pauline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: TONDEUX Anne-Sophie
Anita, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: THY-TINE Wendy
Marie, Célia
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: THIRIET Laura
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: THERY Bérangère
Yvonne, Michèle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: TERRAUBE Chloé
Laure, Caroline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: TELLIER Hannah
Mathilde, Elise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: TAGARROSO Olivia
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SUEUR Alice
Nicole, Pierrette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: STEIDL Charlotte
Hélène, Sophie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SPITZ Clara
Marianne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SONCOURT Malaurie
Camille
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SINGER Manon
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SINARD Mélodie
Jeanne, Anaïs
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SIMARD Emmy-Lou
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SILVA Elodie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SIAU Amandine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SEZER Mathilde
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SERVANT Mélanie
Sandrine, Coralie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SERFASS Jessica
Gabrièle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SEGAUD Zoé
Emma, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SCOTTO Amandine
Paulette, Mijo
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SAVON Marine
Chloé
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SAUTERON Manon
Laure, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SANCAR Suzane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: SAINT-MARTIN Laura
Maud, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: RÉGNIER Justine
Charlotte, Elise, Adrienne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ROYANNEZ Alexia
Annick, Cindy
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ROUSSILLON Anna
Pauline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ROUSSEL Laurine
Catherine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ROUSSEAU Elvina
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ROUAULT Dominique
Odile, Yvette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ROPERT Laurette
Anne, Claire
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ROLLIN Jeanne
Denise, Madeleine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: RIZZO Charlotte
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: RIVIERE Alexandra
Laurence
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: REVEREAULT Angéline
Maryvonne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: REGNIER Lucie
Julie, Marie-Christine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: REBOUL Lucie
Brigitte, Anne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: RAOUL Margaux
Isabelle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: RANDOULET Valentine
Camille, Mathilde
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: RACOIS Agathe
Liliane, Jacqueline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: QUETTIER Julie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PUIS-NICOT Joséphine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: POUEYMIRO-PASQUINE Sarah
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: POTIER Caroline
Juliette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PORTEBOEUF Lara
Marie, Léa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PONTRUCHER Maxence
Nicolle, Odette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: POMBOURCQ Angèle
Louise, Amandine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PLANCHON Marine
Pascale
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PIQUE Mélanie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PINZAN Mona
Edwige, Louise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PINTO Tiffany
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PINCET Elsa
Sophie, Anne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PINCEEL-MORVAN Margaux
Marie, Josette, Béatrice
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PIERRE Cécile
Monique, Jacqueline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PIAT Ariane
Alice, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PFLETSCHINGER Carole
Aina, Raphaëlle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PEYRE Chloé
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PETITRENAUD Amandine
Gabrielle, Céline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PENNAMEN Klervi
Jeanine, Monique
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PEGIS Margaux
Marie, Isabelle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PAWLOTSKY Pauline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PARODI Pauline
Lucile
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PANNETIER Marie
Clémentine, Jeanne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PALPACUER Stéphanie
Johana
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: PAIN Hortense
Mathilde
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: OJEDA Anna-Marina
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ODDOUX Louise
Margaux-Jade
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: NOËL Laure
Marie, Léa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: NKALA Cynthia
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: NAYRAND Oriane
Eléonore, Maud
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: NAQUET Gaëlle
Marcelle, Nathalie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MOUSSAYIR (MOUSSAYIR-DUPIN)
Camille, Jamila
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MOUSNY Delphine
Valérie, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MORIN Juliette
Agathe, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MONTEILLET Amélie
Jeanne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MONTAGNAC Mélanie
Eugénie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MOLLION Hélène
Anna, Thérèse
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MILHAU Karine
Julie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MERIGEAUX Laura
Marie, Yvette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MERCIECCA Ava
Jil
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MENUCELLI Sandrine
Marianne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MBIH Anne-Sophie
Amandine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MAYNIE Orianne
Sylvie, Lucie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: D'HAESE Maurine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MAUGENDRE Fiona
Clarisse
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MAUFRAIS Agathe
Léonie, Blandine, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MATOMENE (GERLIN)
Joanna, Annabelle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MARÉS Ségolène
Maÿlis, Anne, Quitterie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MARTINEAU Camille
Margot
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MARTIN Adèle
Catherine, Jacqueline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MARGRIT Constance
Marie, Monique
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MALUENDA Laura
Marie, Désirée
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MALRIAT Sophie
Jeanne, Marguerite
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: MALASSIGNÉ Marine
Chloé, Margot
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LÉVÉNEZ Alix
Inès
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LUCAS (LUCAS-BACCI)
Lise, Marie-Dominique
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LUC Jeanne
Claire, Pascale
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LOUÉRAT Marie
Suzanne, Blandine, Sylvie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LOMBARD Noémie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LIMIER Cécile
Clotilde, Pauline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LESNIEWSKI Laurie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LEMAY Noémie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LEGOFF Margaux
Justine, Morgane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LEFEVRE Justine
Thérèse, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LECHARNY Mona
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LEBRETON Mathilde
Françoise, Odette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LE FOURNIER Anne
Bernadette, Josiane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LE BRUSQ Pauline
Élise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LAVEDRINE Hélène
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LALLEMENT Alexia
Marie, Caroline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LAFROGNE Aurélie
Hélène, Josette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: LACOSTE Jessica
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: KUSEK Océane
Cassandra
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: KLEINE Morgane
Mélody
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: KIENY Marina
Céline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: KASTLER Séréna
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: KARA-MITCHO Mathilde
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: KAGANE Joylita
Anastasia
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: JUNG Mégane
Monique, Marie-Madeleine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: JUMAUCOURT Coralie
Audrey, Flora
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: JOYAUT DE COUESNONGLE Marine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: JOFFRE Lauriane
Marion, Colombe
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: JACQUEMIN Marie-Anne
Évelyne, Julie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: JACCARD Anaelle
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: HÉNAFF Maewenn
Anna, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: HORIOT Agathe
Frédérique, Alice
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: HOOGHE Lucie
Jeanne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: HOANG-TRONG Léa
Kim-Lien, Albertine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: HERBOUT Charlotte
Marie, Amenan, Bénédicte
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: HAUDEBOURG Juliette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: HASSOUX Camille
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: HAMOUDI Silya
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GUY Cécile
Hélène, Inès
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GUINOT Domitille
Agathe, Marie-Myrtille
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GUILLET Alice
Fabienne, Brigitte
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GUIBON (GUIBON-BONIN)
Emeline, Aurore, Diane, Aude
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GUERRIER Blanche
Colette, Christiane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GUERBER Manon
Alice
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GUEMAS Morgane
Laurence
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GROSSER Isadora
Anaïs
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GOIDIN Léa
Isabelle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GODARD Caroline
Eugénie, Maryvonne, Dominique
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GIORGIUTTI Mégane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GHEKIERE Amarine
Michel
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GEBLER Léopoldine
Karine, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GAUTIER Alice
Marguerite, Mélanie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GATINEAU Camille
Laure, Marie-Pierre
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GASTINEAU Tiphaine
Agnès, Sandra
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GASPARD Muriel
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GARNAVAULT Céline
Delphine, Lucie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GARCIA Elodie
Marie, Emilie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GAMOND Marie
Véronique, Xavière
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: GABROVSEK Anna
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: FUSIER Laurine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: FOURCADE Cécile
Floraine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: FOSSOURIER (DUMOULIN)
Julie, Eliane, Danielle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: FLUCK Marion
Claire
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: FINE Aurélie
Marie-Rose, Paulette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: FIGLIOLIA Barbara
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: FERRIÉ Camille
Marie, Mégane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: FERNANE Margot
Francine, Cécile
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: FAURE Marine
Alexia
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: FATHI Ludivine
Elvire, Aline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: FASOLA Claire
Sophie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: FAIVRE Manon
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: FAGNI Anaïs
Magali, Marine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ETAIX Hortense
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ESTABLET Mélanie
Maguy, Eliane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ELBAZ Tamara
Rebecca, Judith, Léa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: EL MAHJOUB Basma
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DÉNÈS Joséphine
Anna
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DURAND Pomme
Fiona
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DURAND (DURAND-MULIN)
Anne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DUQUÉ Cécile
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DUPERRIER Madeleine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DUMONT Camille
Michèle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DULIERE Philippine
Marie, Anne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DUBOUCHET (DUBOUCHET-PONCEY)
Sophie, Gabrielle, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DROY Joséphine
Colette, Ginette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DREYFUS Léa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DOUJON Jeanne
Yasemin
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DIANA Elise
Claudia
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DHARDIVILLE Sarah
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DESROCHES Ines
Lucine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DESPIERRE Marianne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DEREUSME Claire
Audrey, Pauline, Blandine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DERBALI Sanae
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DELOUX Mathilde
Agathe
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DE SAINT VINCENT Marguerite
Marie, Sixtine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DE MAILLARD Victoire
Marie, Zoé, Béatrice
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DE LORGERIL Delphine
Natacha
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DANIEL Alix
Jacqueline, Suzanne, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DALICHOUX Manon
Martha, Antoinette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DALBÉRA Marine
Eloïse
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: DALBY Claire
Marlène, Romy
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CUDON Fanny
Hélène
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CRENN (CRENN-RICCI)
Solène
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: COUDMANY Sarah
Sophie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: COUDERC Vanessa
Stéphanie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: COUDERC Camille
Neige
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CORDON Anne-Laure
Claude, Joëlle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: COPETTI Mélanie
Cécile
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CONAN Manon
Jeanne, Elisa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: COMUCE Larissa
Gilles
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: COLLOMB Cécile
Aurélie, Gabrielle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: COLLIOT Typhaine
Zelda
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: COLLANGE Elisabeth
Thérèse, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: COIRIER Clotilde
Sophie, Pascale
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: COHEN Léa-Morgane
Clothilde
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: COELHO Sandra
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CLERGEAU Noémie
Juliette, Laurence
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CHOPARD DIT JEAN Hélène
Claire, Irma
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CHEVALIER Julie
Ginette, Yolande
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CHATAIGNER (CHATAIGNER-GOT)
Anaïs, Muriel
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CHAPUT Solène
Clémence
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CHAMINADE Marie-Aude
Nieves
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CHABANNES Camille
Marie, Amaudric
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CEZARD Violaine
Aude, Eurydice
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CERVI Eléonore
Anne-Gaëlle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CASTELLO Clara
Josette, Chantal
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CAPRI Justine
Emmanuelle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CAMPA Camille
Laurence, Jeanne-Claude
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CABOT Anne-Sophie
Lucie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CABANEL Laure
Isabelle, Séverine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CABA Andréa
Christine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BREE Charlotte
Cerise, Clémentine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BRECHET Claire
Sophie, Julie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BRAUN Camille
Cécile
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BOYER Déborah
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BOUSSARD (BOUSSARD-TURBET)
Victoria, Nathalie, Audrey
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BOURVEN Mélissa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BOURLAND Emilie
Axelle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BORD Agathe
Charlotte
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BLUWOL Louise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BLOUIN Soria
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BLOT Barbara
Marie, Eva
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BLONDEAUX Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BIZOT Marine
Cécile, Emilie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BIMBOT Slavica
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BIBAL (BIBAL-DULFOUR-ALIBERT)
Maëlys, Isabelle, Fabienne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BIARDEAU Kim
Léa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BESNARD Maud
Marie, Irène
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BESCOND Pauline
Marie, Charlotte
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BERNARD Mathilde
Lucie, Jeanne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BERNARD Marie
Jeanne, Geneviève
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BERGERET (BERGERET-FAURÉ)
Clémence, Juliette, Nathalie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BERBERIAN Marion
Anaïs, Josette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BENZOHRA Sara
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BENDELAC Claude
Judith
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BENARDAIS Maureen
Eve, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BELLOT Anna
Louise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BEAULIEUX Justine
Edith
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BEAUFILS Aurélie
Christelle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BARBIER Anaïs
Nicole, Léonie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: BALLOT (BALLOT-DESPROGES)
Clothilde, Romane, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: AVEZ Adèle
Marie, Thérèse
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ARPIN Cassandre
Lucie, Muriel
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: AROUMOUGAME Prya
Audrey
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ANDRIEU Emma
Claire, Anne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ANCEL Noémie
Philippine, Emmanuelle, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: AMBROGGI Julie
Angèle, Céline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ALLIZAY Clothilde
Sonia
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ALLEX-BILLAUD Julie
Marie, Florence
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ALLEAU Camille
Pauline, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: AHSSAÏNI Cassandre
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: ACHER Juliette
Valentine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017
De: CHENY (Mathieu, Yann, Clément)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000035389662(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Dhers (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2017-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000035389660(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bentolila (Pierre-Maurice)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2017-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000035389660(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Rouland-Boyer (Hélène)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000035389660(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Rivas (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000035389660(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marjanovic (Vladan)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000035389660(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Mariller (Cécile)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulon
Objet:
présidente du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000035389658(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Olivier CLEMENCON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000035389656(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nicolas SEPTE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000035389656(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Frédéric ALMENDROS
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000035389656(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Pierre AURIGNAC
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000035389656(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Charlotte BELUET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000035389656(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe COINDEAU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2017-09-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000035389656(source JORF)
décharge
09 Août 201709/08/2017
De: Aurélia SCHAFF
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe SALOMON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Hugues JULIE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nicolas HENNEBELLE
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Julie DUWEZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Laurène ROCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Flavie LE SUEUR
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Caroline GAZIOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Camille BLANCO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guéret. Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Guillaume LEQUAI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Laurent RICHARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Pauline DURIGON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles. Substitut du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Thierry CASTAGNET
conseiller à la cour d'appel de Versailles. Vice-présidente chargée de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Catherine PINARD-MORALES
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Maité GEVAERT-FAURY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Frédérique DALLE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne-Laure BRUTIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sophie VALAY-BRIERE
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Amélie PISON
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Odile STIENNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres. Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie LECLAIR
vice-présidente placée auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Stéphanie BAZART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Blandine ARRIAL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Pierre de MONTE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel placé en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Elsa SERVANT-BOUCHITE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Laurent LABADIE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jocelyn POUL
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Antoinette LEPELTIER-DUREL
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Isabelle FERRET
vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Laurence MOLLARET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie-Christine SEGUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie BLEIN-JACOBE de NAUROIS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Aurélie BENOIT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Tribunal d'instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Manuella BRIAND
vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Delphine COUSIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe BOYMOND
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Saint Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Céline CREPLET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sébastien FOURNIER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Franck NGUEMA ONDO
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Saint Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nathalie TOUZET-DUFOURD
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Armelle LEVESQUE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Virginie HEITZ
juge au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables d'Olonne. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marine BRINET
vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Hervé DUPEN
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Emmanuelle ZAMO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Séverine MENAGER-SIBE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nathalie BOURGEOIS-de RYCK
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Olivier PERRIN
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Benjamin BLANCHET
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise. Vice-présidente chargée de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Rnima ZOUAOUI-MICHAULT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sabine RACZY-BILI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nathalie POUX
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal. Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Françoise MANLAY-JEANJAQUET
conseillère à la cour d'appel de Paris. Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Antoinette LE GALL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Ariane DOUNIOL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sophie DEGOUYS-MATHE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris. Vice-présidents
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: David PEYRON
président de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe DAVID
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Christine SOUDRY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Emmanuelle MONIN-BESSONE
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Laurence LEHMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Elisabeth LAPASSET-SEITHER
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie-Anne BAULON
conseillère à la Cour de cassation
Conseillères
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Charles PRATS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Hervé MACHI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Paul-Henri BOULANGER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Danielle PEQUIGNOT-BOYARD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Ludovic FOSSEY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris. Juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sophie RAFIN
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sylvain COLOMER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bernard AUGONNET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sylvie MOYSAN
juge au tribunal de grande instance de Paris. Juge d'instruction
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Raphaële BAIL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Substitut du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Hugues BERBAIN
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie HIRIBARREN
juge au tribunal de grande instance de Paris. Premier avocat général
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Arnaud de LAGUICHE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Hélène VERMEULEN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Charline LE PEUTREC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Magali JOSSE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Aline EMPTAZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles. Substitutes du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anna DUVAL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Morgane COUCHET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Morgane AUBERT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris. Substitut du procureur de la République financier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Marc TOUBLANC
vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nicolas MICHON
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Alice HODSON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry. Juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Doris DONI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris. Vice-procureur de la République financier chargé du secrétariat général
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Morgane BERNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Fatima ZEDDOUN
juge au tribunal de grande instance d'Alençon. Juge de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Madeleine ALIBERT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Alexandra GRILL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Laurence FAIVRE-CARRERE
conseillère à la cour d'appel de Paris. Conseillère
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Aude CRISTAU-BRONZINI de CARAFFA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Céline RENAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Constance de FRANCESCHI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Dijon. Juge de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Alexandra BERGER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie-Claude XIVECAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sabine DUREZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey. Juge de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy Tribunal de Grande Instance de Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Caroline CORDIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy Tribunal de Grande Instance de Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Carole HARAND-DAUX
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Daniel MULLER
président de chambre à la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Président de chambre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Olivier BRUE
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Valérie ROSSBURGER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Rose-Marie MARCEL-PLAKSINE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Première présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Guilaine GRASSET
conseillère à la cour d'appel de Grenoble. Conseillère
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Première présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Joëlle DOAT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne. Présidente de la chambre de l'instruction
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Première présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Aude BRILLARD-RACHOU
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles. Présidente de chambre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Première présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe SOUBEYRAN
conseiller à la cour d'appel de Nîmes. Vice-présidente chargée de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marianne LA MESTA-BLIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Maryse REGNIER-LE MEN
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Dominique BINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Régis DEVAUX
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Julien BOGA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Cécile SORIANO-GRIMAUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Vice-présidente chargée de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Fabienne LE ROY
présidente du tribunal de grande instance de Douai. Vice-présidente chargée de l'instruction
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Cécile ANDRE-LUCET
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Agnès TALON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Michel BEZE
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Mehdi BENBOUZID
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Simon LANES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Karolina SIEJKA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Carole PIROTTE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Camille COLONNA-FREVILLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Alexandra MOROT-MENDOZA
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Catherine MASSAUT
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Ségolène LOTHE-SORDEL
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Muriel BISCHOFF-ZECCA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Claire BONNIEUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Caroline BECKIUS-SCHLEEF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg. Vice-présidente chargée de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Stéphane GALLAND
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean AILHAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Emeline HERLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Joséphine LECARDEUR
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Laurence COURTADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
présidente du tribunal de grande instance de Colmar. Conseillère
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Guillaume PUYGRENIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marion RICHARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité. Substitut du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne-Sophie JARNEVIC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres. Juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Emmanuel CHIRON
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal d'instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sylvie MARTINS-GUEDES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Thomas MEINDL
vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Loïc BINAULD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Claire THARREAU-SOLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Céline MASSE-BARBEY
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Fabrice FOUCART
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Louis MALENFANT
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande ienstance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal="de grande ienstance de Beauvais"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Catherine BRIET-HERNAS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Catherine RUTTINGER-BONNICI
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Mario AGNETA
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Marc GERVASON
conseiller à la cour d'appel de Lyon. Conseillère
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Luc FONTAINE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon. Présidents de chambre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Marc BAISSUS
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne TARELLI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Véronique NOCLAIN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Delphine DEMAISON
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Alexia BOUCHON
juge au tribunal de grande instance de Nîmes. Vice-procureure de la République
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anouk BONNET
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Thierry AZEMA
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix en Provence. Vice-présidentes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Karine ROUSSY-SABOURIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne-Valérie LABLANCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Clotilde GALY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Alexandra MATTIOLI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Pascale KOZA
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Charlène DUQUESNAY
juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Carole ALBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence. Juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Pascale SEGRERA
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Dominique BENON
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auch. Conseiller
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Vincent RAMETTE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Tribunal d'instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Cécile DELAZZARI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Guy PASQUIER de FRANCLIEU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000035389649(source JORF)
décharge
09 Août 201709/08/2017
De: Geneviève SANAC
magistrate à titre temporaire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035389647(source JORF)
admission
09 Août 201709/08/2017
De: Martine MOLLARD
magistrate à titre temporaire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000035389647(source JORF)
admission
09 Août 201709/08/2017
De: Vincent Montrieux
magistrat du premier grade
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2017-07-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035389645(source JORF)
détachement
09 Août 201709/08/2017
De: Nathalie BOUZIDI
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2017-07-20"
duree="trois ans"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000035389643(source JORF)
disponibilité
09 Août 201709/08/2017
De: Sophie Parmantier
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2017-09-15"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000035389641(source JORF)
détachement
09 Août 201709/08/2017
De: Alain Fouquet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation basé à Toulouse
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000035389639(source JORF)
détachement
09 Août 201709/08/2017
De: Elise Malland
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2017-10-16"
date_fin="2018-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000035389636(source JORF)
disponibilité
09 Août 201709/08/2017
De: Juliette Tilliez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2017-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000035389633(source JORF)
disponibilité
09 Août 201709/08/2017
De: Karen Lévêque
première substitue à l'administration centrale du ministère de la justice, cheffe du bureau législation et affaires juridiques à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-09-05"
date_fin="2018-10-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000035389630(source JORF)
disponibilité
09 Août 201709/08/2017
De: Rémi BAROUSSE
magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité. Ce magistrat
Objet:
des cadres de la magistrature
JORFTEXT000035389628(source JORF)
radiation
09 Août 201709/08/2017
De: Pierre Laroque
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035389626(source JORF)
détachement
09 Août 201709/08/2017
De: Bernard LANGLADE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
juge d'instance au tribunal d'instance de La Rochelle, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de La Rochelle
date_debut="2017-10-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Norbert CASTELLTORT
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Rodez
date_debut="2017-09-29"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Florence DEMOLIS
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
juge d'instance au tribunal d'instance de Besançon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Tribunal d'instance de Besançon
date_debut="2017-09-11"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Pierre GASCON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lons le Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Agnès RADAT de SAULCE LATOUR
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur
juge d'instance au tribunal d'instance de Saumur, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Tribunal d'instance de Saumur
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe MOUNIER
magistrat à titre temporaire en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
juge d'instance au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sabine PIQUET CABRILLAC
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
juge d'instance au tribunal d'instance de Béziers, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nelly VILDÉ
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
juge d'instance au tribunal d'instance de Bonneville, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Tribunal d'instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe LOUIS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Tribunal d'instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Alexandra PIERRE-BLANCHARD
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000035389622(source JORF)
décharge
09 Août 201709/08/2017
De: Luc BARBIER
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2017-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Guillaume COTELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Gilles BALAY
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Béatrice KELKEL-RIVAIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Hélène GRATADOUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Christian DONNADIEU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Christian COMBES
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2017-08-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
décharge
09 Août 201709/08/2017
De: François-Xavier MANTEAUX
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut="2017-08-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000035389620(source JORF)
décharge
09 Août 201709/08/2017
De: Myriam Quemener
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
conseillère à la délégation en charge de la lutte contre les cybermenaces
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000035389618(source JORF)
détachement
09 Août 201709/08/2017
De: Nicole GOERENS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Jacques SILVESTRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Pierre NIEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe SIRARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Martial GUILLOIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bertrand DAROLLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nantes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Serge DURAND
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Brest
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Christine LEMAIRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Brest
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Xavier BEUZIT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Richard BOMETON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jack PERISSE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Ghislaine MARTINET-SILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Gérard PICQUE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jacques BICHARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie-Christine BARBEROT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Yann DANIEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nancy
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Patrick ANDRÉ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Perpignan
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nicole GRANDIN-MORIAMEZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Perpignan
assesseur en formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Guy DESAINT-DENIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Narbonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Claude COZAR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Martine TEXIER-VERHAEGUE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Annie BESSON-LEQUEUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bernard PERRIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Pierre DESBORDES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Limoges
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Monique GOIX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Fort-de-France
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie-Noëlle LORIOT-KONG
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Dijon
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-Pierre ALACCHI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Elisabeth DELATTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Michel COCONNIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Périgueux
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Patrick BAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Vesoul
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: André ROGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Basse-Terre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Joëlle SAUVAGE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Basse-Terre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Françoise DALE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Beauvais
substitut
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie-Paule ASTE- DEBLADIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Julien Bétolaud
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Agence française d'expertise technique internationale, pour exercer
expert résident international en Tunisie, les fonctions de directeur stratégique dans le cadre du projet de l'Union européenne Counter Terrorism in the Middle East and North Africa
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
date_debut="2017-05-22"
date_fin="2018-08-31"
JORFTEXT000035389613(source JORF)
détachement
09 Août 201709/08/2017
De: Xavier LEJEUNE
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
sous-directeur de la logistique au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction de la logistique au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="2017-09-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035389610(source JORF)
reconduction
09 Août 201709/08/2017
De: Hugues BRICQ
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale à Paris (75)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint chargé du renseignement et chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Groupe:
Service central du renseignement territorial (SCRT)
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
date_debut="2017-08-21"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur central adjoint"
JORFTEXT000035389606(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Christine BONNARD
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Issoire
Objet:
sous-préfète de Nyons
Groupe:
Sous-préfecture de Nyons
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"
JORFTEXT000035389604(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie CORNET
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Sedan
Groupe:
Sous-préfecture de Sedan
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000035389602(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nadine CHAIB
directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Figeac
Groupe:
Sous-préfecture - Figeac
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"
JORFTEXT000035389600(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nathalie GUILLOT JUIN
administratrice territoriale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Mauriac
Groupe:
Sous-préfecture de Mauriac
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"
JORFTEXT000035389598(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bernard ROUDIL
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nyons
Groupe:
Sous-préfecture - Tournon-sur-Rhône
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Tournon-sur-Rhône"
sous-prefecture_departement_code="07"
JORFTEXT000035389596(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Agnès BOUTY-TRIQUET
personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale détachée
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
sous-prefet
JORFTEXT000035389594(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Gwenaëlle CHAPUIS
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
Préfecture de Vendée
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Vendée"
JORFTEXT000035389592(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Thierry MAILLES
sous-préfet, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
Préfecture du Nord
sous-prefet
JORFTEXT000035389590(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne BARETAUD
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Oise
Groupe:
Préfecture de l'Oise
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Oise - Mme BARETAUD "
JORFTEXT000035389588(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sybille SAMOYAULT
architecte et urbaniste en chef de l'Etat détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Vendée
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Vendée
Groupe:
Préfecture de Vendée
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Vendée - Mme SAMOYAULT "
grade="Directeur"
JORFTEXT000035389586(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Olivier GINEZ
maître de conférences détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
Préfecture de Guyane
Préfecture du Nord
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. GINEZ "
grade="Directeur"
JORFTEXT000035389584(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: MIR (Richard)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2017-08-17"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000035389582(source JORF)
titularisation
09 Août 201709/08/2017
De: LEBON (Laure)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2017-08-24"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000035389580(source JORF)
titularisation
09 Août 201709/08/2017
De: Vincent CROSNIER de BRIANT
maître de conférences
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035389577(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: André PIETRUCCI
administrateur territorial général
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000035389574(source JORF)
intégration
09 Août 201709/08/2017
De: Frédéric MILLON
premier conseiller des chambres régionales des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000035389574(source JORF)
intégration
09 Août 201709/08/2017
De: Frédéric HABOURY
administrateur de la Ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000035389574(source JORF)
intégration
09 Août 201709/08/2017
De: Thibaut DURAND
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000035389574(source JORF)
intégration
09 Août 201709/08/2017
De: Mahfoud BARADI
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000035389574(source JORF)
intégration
09 Août 201709/08/2017
De: Damien AUGIAS
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000035389574(source JORF)
intégration
09 Août 201709/08/2017
De: Emmanuel ACCHIARDI
architecte urbaniste de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000035389574(source JORF)
intégration
09 Août 201709/08/2017
De: Brigitte ROUEDE
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000035389574(source JORF)
intégration
09 Août 201709/08/2017
De: Isabelle LORIN DE REURE
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000035389574(source JORF)
intégration
09 Août 201709/08/2017
De: Dominique GENIEZ
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000035389574(source JORF)
intégration
09 Août 201709/08/2017
De: Marie-José MAUGEAIS
ingénieure d'études de 1re classe, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035388682(source JORF)
délégation de signature
09 Août 201709/08/2017
De: Florent Boucher
Objet:
directeur de recherche de 2e classe
DEC172480DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Août 201709/08/2017
De: Andrée Hulbert
Objet:
ingénieure d'études de 1ère classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC172480DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Août 201709/08/2017
De: Marie-Paule Besland
directrice du groupement de recherche GDR3660
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC172480DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Août 201709/08/2017
De: Bernard Jouga
Objet:
professeur
DEC172477DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe Besnier
Objet:
directeur de recherche de 2e classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC172477DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Août 201709/08/2017
De: Nathalie Blanchard
Objet:
ingénieure d'études de 2e classe
DEC172477DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Août 201709/08/2017
De: Jean-François Diouris
Objet:
professeur des universités de classe exceptionnelle
professeur
DEC172477DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Août 201709/08/2017
De: Ronan Sauleau
directeur de l'unité UMR6164
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC172477DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Août 201709/08/2017
De: Juliette Kermarrec
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC172474DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Août 201709/08/2017
De: Annie Cudennec
Objet:
professeur des universités
professeur
DEC172474DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Août 201709/08/2017
De: Denis Bailly
Objet:
maître de conférence hors classe
maitre_de_conference
DEC172474DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Août 201709/08/2017
De: Olivier Thébaud directeur de l'unité UMR6308
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC172474DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Août 201709/08/2017
De: Christelle Souprayen
assistant ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR8640 intitulée Processus d'Activation
Groupe:
UMR8640 intitulée Processus d'Activation
DEC172357DR02(source BOCNRS)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Lydie Cheval
ingénieur de recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de l'ERL8228 intitulée Métabolisme et physiologie rénales
à compter du 29/06/2017
Groupe:
ERL8228 intitulée Métabolisme et physiologie rénales
DEC172352DR02(source BOCNRS)
nomination
09 Août 201709/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.