JORFTEXT000035395457
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert DERACHE
préfet, chargé de la mission de transposition en métropole du dispositif de service militaire volontaire mis en œuvre en outre-mer auprès du ministre de la défense
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
Conseil du Gouvernement
duree
=
"
deux ans
"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035395457
(source JORF)
reconduction
10 Août 2017
10/08/2017