10 Août 2017


De: Daniel LOPEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
au titre d'une carrière longue
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035395662(source JORF)
admission
10 Août 201710/08/2017
De: Annie LEMASSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035395662(source JORF)
admission
10 Août 201710/08/2017
De: Jacqueline LABROUSSE, née JOLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035395662(source JORF)
admission
10 Août 201710/08/2017
De: Myriam JANET, née COREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035395662(source JORF)
admission
10 Août 201710/08/2017
De: Evelyne HENROT-CHARRON, née HENROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035395662(source JORF)
admission
10 Août 201710/08/2017
De: Philippe GONDELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
au titre d'une carrière longue
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035395662(source JORF)
admission
10 Août 201710/08/2017
De: Sylviane LIEVOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035395662(source JORF)
admission
10 Août 201710/08/2017
De: Jean Maïa
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2017-08-28"
JORFTEXT000035395630(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2017-08-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000035395630(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201710/08/2017
De: Edith VIDAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035395580(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Stora (Benjamin)
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
Établissement public du palais de la porte Dorée
president
JORFTEXT000035395577(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Benoît YVENOU
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035395574(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Théo RIVOIRE
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035395574(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Florent RAVENEAU
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035395574(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Emmanuel POTIER
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035395574(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: François MIALON
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035395574(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Florent JOILAN
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035395574(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Eliott COMBE-MAZERON
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035395574(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Nicolas BRIDENNE
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035395574(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Baptiste BERTHAUT
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035395574(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Elliott BERNARD
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035395574(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Marie WEPIERRE
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035395574(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Sophie RICHARDEAU
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035395574(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Albane PONS
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035395574(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Lucile MEYNIER de SALINELLES
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035395574(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Charlotte LEGRESY
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035395574(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Clémence LARGE
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035395574(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Sarah DAUNAY
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035395574(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Léa DAS NEVES BICHO
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035395574(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Nadège BLANC
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035395574(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Bernard Muller
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché
Groupe:
Mission
date_debut="2017-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035395572(source JORF)
réintégration
10 Août 201710/08/2017
De: Jean-Claude Robert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035395570(source JORF)
admission
10 Août 201710/08/2017
De: Jacques Maliverney
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2017-11-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035395568(source JORF)
réintégration
10 Août 201710/08/2017
De: Pierre-Olivier CHOTARD
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Arte France
Groupe:
Société ARTE France
conseil_administration
JORFTEXT000035395566(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Laure Bédier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2017-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035395557(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Eric GINESY
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
Chef de service auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035395554(source JORF)
reconduction
10 Août 201710/08/2017
De: Maron (Patrick, Gabriel, Max)
agent sous contrat au ministère des armées, titulaire d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000035395550(source JORF)
habilitation
10 Août 201710/08/2017
De: BARRE (Joël, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
est replacé en 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Objet:
ingénieur général de 1re classe de l'armement et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035395542(source JORF)
promotion
10 Août 201710/08/2017
De: Pierre Buhler
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
Institut français
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000035395538(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Florian BLAZY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
afin de continuer d'exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Conseil d'État
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000035395535(source JORF)
détachement
10 Août 201710/08/2017
De: CASTELAIN (Antoine, René, Gilles)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard CHARDON, Jean TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Pierre TARRADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VH 15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035395533(source JORF)
reprise de fonctions
10 Août 201710/08/2017
De: CHIROUZE (Christopher, Karl)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle VH 15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035395531(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: GACHET (Guillaume, François, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle OFFICE NOTARIAL PARIS REPUBLIQUE, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035395529(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: CHIROUZE (Christopher, Karl)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle OFFICE NOTARIAL PARIS REPUBLIQUE
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035395529(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201710/08/2017
De: ROQUEL (Thomas, Marie, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Didier NOURISSAT, Hugues MISSEREY, Ivan STRIFFLING, Maël VIARD et Marjolaine NOURISSAT-GONTHIER, Notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000035395527(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: MISSEREY (Hugues, Marie, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Didier NOURISSAT, Hugues MISSEREY, Ivan STRIFFLING, Maël VIARD et Marjolaine NOURISSAT-GONTHIER, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000035395527(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201710/08/2017
De: ROQUEL (Thomas, Marie, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée LEGATIS DOLE, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000035395525(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201710/08/2017
De: SEGRET (Marilyne), épouse ROYER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Gérard CUVIT, Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD et Roch PETULLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000035395523(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: CUVIT (Gérard, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard CUVIT, Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD et Roch PETULLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000035395523(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201710/08/2017
De: SEGRET (Marilyne), épouse ROYER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CUVIT, Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD et Roch PETULLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000035395523(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201710/08/2017
De: PASSAVY (Violaine), épouse DUYCK
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER et Arnaud GAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000035395521(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: BLAS (Anne-Laure, Jocelyne, Martine)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Vitry-le-François (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000035395519(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: GOFFART (Michel, Etienne)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vitry-le-François (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000035395519(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201710/08/2017
De: CARADEC (Albert, Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Albert CARADEC et Emmanuelle CARADEC-VASSEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plouescat (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000035395517(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201710/08/2017
De: MONCADE (Lionel, Bernard, Adrien)
Objet:
notaire
Remplace:Mme CHAUFFOUR (Jeanne, Anne, Marie)
notaire
notaire_residence="Laguiole (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000035395515(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Elisabeth Pelsez
magistrate
Objet:
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035395505(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Rémy Heitz
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035395497(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Nathalie COURTEILLE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2017-09-04"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Isabelle REGNIAULT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Anne COTTY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Montmorency
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Viviane SZLAVOMICZ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Aurélie GAILLOTTE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Gaëlle MARZIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Marie-José MARAND-MICHON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Chloé CATTEAU
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Marilyn RANOUX-JULIEN-BLANC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal de grande instance de Tours
du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orleans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Amandine ABEGG
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal de grande instance d'Alès
du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Tribunal d'instance d'Alès
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nimes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Claire HERLET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Tribunal d'instance de Briey
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Bernard COURAZIER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Karine ANCELY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Nathalie LECLERC-PETIT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Jean-Jacques FRION
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Laure RIVOIRON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Pierre CROUZIER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Anne-Laure PLISKINE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Rosette JONSTOMP-COMBE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Sophie DURBECQ
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Audrey CARPENTIER
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Laëtitia UGOLINI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Angélique NETO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Stéphanie GIRAUD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Marine BRUNEU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Elise MORA-SOSSAH
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: David ROUSSEAU
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2017-09-04"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000035395493(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Alain MOULIS
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035395493(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Philippe DEVOUCOUX
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000035395493(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Caroline DAVROUX
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000035395493(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Catherine BARES-ZONZON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035395493(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Brigitte LESUEUR
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000035395493(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Pascal VERGUCHT
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000035395493(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Catherine DELFOSSE-GUIEU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000035395493(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Catherine FRISQUE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000035395493(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Marie-Laure Nadaud
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-09-12"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000035395490(source JORF)
disponibilité
10 Août 201710/08/2017
De: Bertrand LE FEBVRE DE SAINT GERMAIN
administrateur général
Objet:
sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
Direction des ressources humaines de la préfecture de police
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035395477(source JORF)
reconduction
10 Août 201710/08/2017
De: Patrick-Charles DARRAS
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
sous-directeur des équipements au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction des équipements au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="2017-09-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035395475(source JORF)
reconduction
10 Août 201710/08/2017
De: Francis VUIBERT
préfet, délégué ministériel au développement territorial de l'électromobilité et chef de projet du programme industriel électromobilité auprès du ministre de l'économie et des finances
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
Conseil du Gouvernement
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035395466(source JORF)
reconduction
10 Août 201710/08/2017
De: Hubert DERACHE
préfet, chargé de la mission de transposition en métropole du dispositif de service militaire volontaire mis en œuvre en outre-mer auprès du ministre de la défense
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
Conseil du Gouvernement
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035395457(source JORF)
reconduction
10 Août 201710/08/2017
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète du Puy-de-Dôme
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035395447(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Nathalie COLIN
préfète du Cher
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035395437(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Nicolas LERNER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000035395431(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Laurent HOTTIAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000035395425(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Jérôme FILIPPINI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet du Lot
Groupe:
Préfecture du Lot
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000035395416(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Catherine FERRIER
préfète du Lot
Objet:
préfète du Cher
Groupe:
Préfecture du Cher
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000035395407(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000035395398(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Yves ROUSSET
préfet délégué à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
Préfecture de Haute-Loire
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000035395389(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Eric MAIRE
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
JORFTEXT000035395378(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Jacques BILLANT
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
Préfecture du Puy-de-Dôme
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000035395369(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Elodie DEGIOVANNI
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Lens
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lens"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000035395360(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Thierry MOSIMANN
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
Préfecture de l'Aube
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000035395351(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Isabelle DILHAC
préfète de l'Aube
Objet:
préfète de la Vienne
Groupe:
Préfecture de Vienne
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000035395342(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Marie-Christine DOKHELAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
Prefecture - Mme DOKHELAR (Marie-Christine)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035395334(source JORF)
réintégration
10 Août 201710/08/2017
De: Marie-Christine DOKHELAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
préfète de la Vienne
Groupe:
Préfecture de Vienne
date_debut="2017-09-04"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000035395334(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201710/08/2017
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2017-09-04"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000035395331(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Patrick GERARD
conseiller d'Etat
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2017-08-21"
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
JORFTEXT000035395323(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: JBV News
immatriculée 448815225 au registre du commerce et des sociétés
Objet:
des organismes constituant des agences de presse, au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
RL tv news, immatriculée 404997827 au registre du commerce et des sociétés
Traces écrites, immatriculée 380644047 au registre du commerce et des sociétés
JORFTEXT000035395129(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201710/08/2017
De: Hervé DI TOMMASO
assistant chargé d'administration, adjoint de la responsable du secteur comptabilité
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes associés à leur fonction
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
JORFTEXT000035394519(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201710/08/2017
De: Virginie VASSEUR
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur comptabilité
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
JORFTEXT000035394519(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201710/08/2017
De: Isabelle MATHIEU
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
JORFTEXT000035394519(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201710/08/2017
De: Véronique LE BIHAN
attachée d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne comptable
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
JORFTEXT000035394519(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201710/08/2017
De: Violette ANTRICH
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur dépenses
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
JORFTEXT000035394519(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201710/08/2017
De: Béatrice PERGE DE COMBEJEAN
sous-chef administratif, responsable du secteur recouvrement amiable
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes associés à leur fonction
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
JORFTEXT000035394519(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201710/08/2017
De: Isabelle BERINGUEL
assistante chargée d'administration, adjointe de la responsable du secteur recouvrement amiable
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes associés à leur fonction
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
JORFTEXT000035394519(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201710/08/2017
De: Florence ARNOULT
assistante chargée d'administration
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes associés à leur fonction
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
JORFTEXT000035394519(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201710/08/2017
De: Thomas VERNET
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC172611DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Août 201710/08/2017
De: Vincent FRANCIGNY directeur adjoint
Objet:
DEC172611DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Août 201710/08/2017
De: Marie-Emmanuelle POMMEROLLE
Objet:
directrice de l'unité
DEC172611DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Août 201710/08/2017
De: Elodie APARD
Objet:
directrice adjointe
DEC172611DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Août 201710/08/2017
De: Laurence El Khouri
Objet:
directrice de l'information scientifique et technique par intérim
Remplace:M. Renaud Fabre
Groupe:
Direction de l'information scientifique et technique
date_debut="2017-08-11"
DEC172385DAJ(source BOCNRS)
nomination
10 Août 201710/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.