JORFTEXT000035450869

De: Sébastien MARTIN
président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
sur proposition du président de l'Association des communautés de France
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Paul MARTINEZ
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 201724/08/2017