JORFTEXT000035450869
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien MARTIN
président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
sur proposition du président de l'Association des communautés de France
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:
M. Paul MARTINEZ
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000035450869
(source JORF)
nomination
24 Août 2017
24/08/2017