JORFTEXT000035468976

De: Christine-Dominique BATAILLARD
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 3 du décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2008-03-12"
date_fin="2017-09-01"
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nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Gilles CAPELLO
au
21 août 2017
de
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
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cessation de fonction
31 Août 201731/08/2017
De: Dominique LEGRAND
au
1er septembre 2017
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000035468976(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201731/08/2017