31 Août 2017

MENI1719522A (source BOEN)

De:	Claude Coquart inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:	à la retraite, pour limite d'âge après le bénéfice d'une prolongation d'activité

date_debut="2018-01-01"

admission

MENH1720421D (source BOEN)

De:	Daniel Passat directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques (groupe III)
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze (groupe II)
Remplace:	M. Mathieu Sieye
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze

directeur_academie

nomination

MENH1720421D (source BOEN)

De:	Sandrine Lair inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:	directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (groupe III)
Remplace:	M. Laurent Noe
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis

directeur_academie

nomination

MENH1718223D (source BOEN)

De:	Dominique Bourget directeur académique des services de l'éducation nationale de la Charente (groupe II)
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (groupe II)
Remplace:	M. François Boulay
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire

date_debut="2017-08-01"
directeur_academie

nomination

De:	Fabienne GENEVIEVE
Objet:	régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Béthune

JUSK1724855A (source BOMJ)

nomination

JUSB1724913A (source BOMJ)

De:	Cécile BARBUTI (PENG) greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement
Objet:	à la date du présent arrêté

cessation de fonction

JUSB1724862A (source BOMJ)

De:	Carine GOMA (DUFAUD) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vienne

tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

JUSB1724862A (source BOMJ)

De:	Stéphanie DISPAGNE secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"

De:	Patrick Mignola
Objet:	Finances
Groupe:	Commission des finances (Assemblée nationale)

JORFTEXT000035468994 (source JORF)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

De:	Patricia Gallerneau
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

JORFTEXT000035468994 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000035468976 (source JORF)

De:	Christine-Dominique BATAILLARD
Objet:	contrôleur au titre de l'article 3 du décret
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

date_debut="2008-03-12"
date_fin="2017-09-01"

nomination

JORFTEXT000035468976 (source JORF)

De:	Gilles CAPELLO au 21 août 2017 de
Objet:	aux fonctions exercées contrôleur au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000035468976 (source JORF)

De:	Dominique LEGRAND au 1er septembre 2017
Objet:	aux fonctions exercées contrôleur au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000035468949 (source JORF)

De:	Vincent LOWY
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
Groupe:	École nationale supérieure Louis Lumière

date_debut="2017-09-01"
duree="cinq ans"
ecole

nomination

De:	Abdelmalik KOUBI administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:	Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

JORFTEXT000035468946 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000035468943 (source JORF)

De:	Pascal FOURCAUT conseiller économique hors classe
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle au titre de l'année 2017 et promu à ce grade

date_debut="2017-11-21"

inscription

JORFTEXT000035468940 (source JORF)

De:	Benjamin VOISIN administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

date_debut="2017-09-12"
duree="deux ans"

reconduction

De:	Olivier SASSI ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Remplace:	M. Pascal GAUTHIER
Groupe:	Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

JORFTEXT000035468937 (source JORF)

nomination

De:	Gilles BOURBAO conseiller des affaires étrangères
Objet:	sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1° sous-directeur du budget (groupe B) à la direction des affaires financières
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

nomination

De:	Julien CATS conseiller des affaires étrangères
Objet:	sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1° sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles (groupe B) à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

nomination

De:	Laurent ALBERTI conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:	sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1° sous-directeur de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique (groupe B) à la direction de l'Union européenne
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

nomination

De:	Charlotte MONTEL conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:	sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1° sous-directrice de la communication (groupe B) à la direction de la communication et de la presse
Groupe:	Direction de la communication et de la presse (DCP)

nomination

De:	Aude de AMORIM conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2° sous-directrice des affaires économiques et budgétaires (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:	Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie

nomination

De:	Olivier GAUVIN conseiller des affaires étrangères
Objet:	dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sous-directeur de la presse (groupe B) à la direction de la communication et de la presse
Groupe:	Direction de la communication et de la presse (DCP)

JORFTEXT000035468920 (source JORF)

renouvellement

De:	Laurent CHEVALLIER conseiller des affaires étrangères
Objet:	dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sous-directeur d'Afrique centrale (groupe B) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

JORFTEXT000035468920 (source JORF)

renouvellement

De:	Agnès HUMRUZIAN conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:	dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sous-directrice d'Asie du Sud-Est (groupe B) à la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:	Direction de l'Asie et de l'Océanie

JORFTEXT000035468920 (source JORF)

renouvellement

De:	Rémi LAMBERT conseiller des affaires étrangères
Objet:	sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1° sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

nomination

De:	Christophe PARISOT conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:	sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1° sous-directeur des relations extérieures de l'Union européenne (groupe B) à la direction de l'Union européenne
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

nomination

De:	Jean-Claude TRIBOLET conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:	sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2° sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction de l'Union européenne
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

nomination

De:	François BARATEAU conseiller des affaires étrangères
Objet:	sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2° sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

nomination

De:	Philippe BOISSY conseiller des affaires étrangères
Objet:	sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2° sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration (groupe B) à la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:	Direction des immeubles et de la logistique

nomination

JORFTEXT000035468916 (source JORF)

De:	Eric DANON conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité
Groupe:	Direction générale des affaires politiques et de sécurité

date_debut="2017-09-15"
duree="deux ans"

renouvellement

JORFTEXT000035468912 (source JORF)

De:	Laurent Vallée maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-08-16"

réintégration

JORFTEXT000035468912 (source JORF)

De:	Laurent Vallée maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-08-16"
duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000035468909 (source JORF)

De:	Charles de la Verpillière conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-06-21"

réintégration

JORFTEXT000035468909 (source JORF)

De:	Charles de la Verpillière conseiller d'Etat
Objet:	en application des dispositions de l'article LO 151-1 du code électoral
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-06-21"

disponibilité

De:	Françoise TRAVAILLOT avocate générale près la cour d'appel de Paris, radiée des cadres de la magistrature le 23 octobre 2017 admise à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-11-01"
president

nomination

De:	Pierre-André LAGEZE premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-10-01"
president

nomination

De:	Luc BRIAND magistrat placé en position de service détaché auprès du Conseil d'Etat, nommé
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-10-01"
president

nomination

De:	René CROS vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-09-01"
president

nomination

De:	Catherine THERON première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-09-01"
president

nomination

De:	Maryse LESAULT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2017-09-01"
president

nomination

De:	Alain Legoux premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	David Katz premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Gilles Hermitte président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Benoît Delaunay professeur des universités
Objet:	membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Frédéric Pacoud maître des requêtes
Objet:	correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Guillaume Leforestier maître des requêtes
Objet:	correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Laurence Helmlinger conseillère d'Etat
Objet:	membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Camille Broyelle professeure des universités
Objet:	membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Anne-Catherine Wunderlich première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Solène Thomas première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Anne Baux première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Cécile Barrois de Sarigny maître des requêtes
Objet:	correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Odile Piérart conseillère d'Etat
Objet:	présidente du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2018, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

president

nomination

De:	Gilles Hermitte
Objet:	président suppléant en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre

suppleant
president

désignation

a_sa_demande
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"

De:	Yves MATHIS administrateur civil
Objet:	directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

JORFTEXT000035468902 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000035468900 (source JORF)

De:	Casaubieilh (Pierre) Général de brigade
Objet:	chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Inspection générale de la gendarmerie nationale

date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Yves MATHIS administrateur civil
Objet:	sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Landes
Groupe:	Préfecture des Landes

JORFTEXT000035468898 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000035468896 (source JORF)

De:	Alain BESSAHA administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

sous-prefet
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais "

nomination

JORFTEXT000035468894 (source JORF)

De:	Etienne DESPLANQUES administrateur civil hors classe détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet hors classe

sous-prefet
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais "

réintégration

JORFTEXT000035468894 (source JORF)

De:	Etienne DESPLANQUES administrateur civil hors classe détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais "
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000035468891 (source JORF)

De:	Alix BARBOUX directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher
Objet:	dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants 2° Jusqu'au 4 août 2018

renouvellement

JORFTEXT000035468891 (source JORF)

De:	Mathias TINCHANT directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Hérault
Objet:	dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants 1°

date_debut="2017-09-10"
duree="deux ans"

renouvellement

De:	Thierry CHAPEL directeur départemental adjoint des territoires du Tarn
Objet:	dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants 1°

JORFTEXT000035468891 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000035468889 (source JORF)

De:	Michel PIRIOU
Objet:	adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte
Groupe:	Mayotte

date_debut="2017-09-16"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Frédéric Joseph attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	David Myard administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Kévin Mazoyer administrateur civil, directeur de cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Tiphaine Leclère attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet du secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions

délégation de signature

JORFTEXT000035468430 (source JORF)

De:	Emmanuelle Fresnay administratrice civile, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, »
Objet:	», il est inséré les mots : «

délégation de signature

De:	Meggy Beaudon
Objet:	gestionnaire financier du service Budget-finances à l'effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations concernant

ESRB1700138S (source BOESR)

délégation de signature

DEC172538DR18 (source BOCNRS)

De:	Renaud LIMELETTE dans l'UMR 8025 à compter du 24/05/2017
Objet:	assistant de prévention (AP)

cessation de fonction

De:	Jean-Stéphane Dhersin professeur des universités
Objet:	directeur adjoint scientifique de l'INSMI en charge des relations internationales
Groupe:	Direction scientifique de l'INSMI en charge des relations internationales

DEC172509DAJ (source BOCNRS)

nomination

DEC172509DAJ (source BOCNRS)

De:	Sinnou
Objet:

date_debut="2017-08-31"

cessation de fonction

De:	Martine Regert directrice de recherche
Objet:	directrice adjointe scientifique de l'INEE en charge de la thématique « Interactions Hommes-Milieux »
Groupe:	Direction scientifique de l'INEE en charge de la thématique « Interactions Hommes-Milieux »

DEC171563DAJ (source BOCNRS)

nomination

DEC171563DAJ (source BOCNRS)

De:	MarieFrançoise André
Objet:	directrice adjointe scientifique de l'INEE, admise à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:	Direction scientifique de l'INEE, admise

date_debut="2017-04-30"
depart_retraite

cessation de fonction