JORFTEXT000035489531

De: Georges Soleil
Capitaine de vaisseau
chargé de la sous-direction de la stratégie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
03 Septembre 201703/09/2017
De: Eric Jaeger
Ingénieur en chef de l'armement
fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
03 Septembre 201703/09/2017
De: Philippe Derosier
Colonel
chargé de la sous-direction de la sécurité des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
03 Septembre 201703/09/2017
De: Dominique Deloche
Général de brigade aérienne
officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
03 Septembre 201703/09/2017
De: Hervé Cicchelero
ingénieur d'études et de fabrication, chargé de la sous-direction de l'architecture et de l'urbanisation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
03 Septembre 201703/09/2017
De: Pascale Martin
Colonelle
chef du bureau des fréquences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
03 Septembre 201703/09/2017