JORFTEXT000035543068
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
RAJBAUT (Benjamin)
magistrat honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
12 Septembre 2017
12/09/2017
De:
SCHMIDT-PARISET (Florence)
magistrate honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035543068
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2017
12/09/2017
De:
MASSE (Roland)
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées, de
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 2017
12/09/2017
De:
CHOUDAT (Dominique)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées, de
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 2017
12/09/2017
De:
PELIER (Marguerite)
magistrate honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées, de
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 2017
12/09/2017
