JORFTEXT000035638747

De: François MARC
de son mandat de sénateur du Finistère
Objet:
à compter du dimanche 24 septembre 2017, à minuit
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035638747(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201726/09/2017
De: Jean-Paul FOURNIER
de son mandat de sénateur du Gard
Objet:
à compter du dimanche 24 septembre 2017, à minuit
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035638747(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201726/09/2017
De: Jean-Claude GAUDIN
de son mandat de sénateur du Bouches-du-Rhône
Objet:
à minuit
date_debut="2017-09-22"
parlement="Sénat"
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cessation de fonction
26 Septembre 201726/09/2017
De: Christiane HUMMEL
de son mandat de sénateur du Var
Objet:
à minuit
date_debut="2017-09-22"
parlement="Sénat"
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cessation de fonction
26 Septembre 201726/09/2017