JORFTEXT000035699483
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Séguin (Pierre)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2017-10-01
"
duree
=
"
deux ans
"
president
JORFTEXT000035699483
(source JORF)
nomination
03 Octobre 2017
03/10/2017
