JORFTEXT000035708672


De: Estelle DHONT-PELTRAULT
chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Quentin GUERINEAU
adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre titulaire
Remplace:Mme Marine LEFORT
Groupe:
nomination
04 Octobre 201704/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.