MODEM

Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Vice-présidents

LR

Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Vice-présidents

LC

Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Vice-présidents

FI

Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Secrétaires

NG

Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Secrétaires

GDR

Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Secrétaires

LR

Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Rapporteur

REM

Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Président

REM

Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Vice-présidents

REM

Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Vice-présidents

adjoint au chef du service, responsable du pôle personnel, placés directement sous l'autorité de

dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service des systèmes d'information et de la sécurité

dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service du contrôle et des affaires juridiques et à

dans les limites de leurs attributions respectives

secrétaire générale adjointe, chef du service de l'administration générale, placée directement sous l'autorité de

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

dans les limites de leurs attributions respectives

adjointe au chef du service, responsable du pôle budget-finances-comptabilité et à

dans les limites de leurs attributions respectives

secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

administratrice civile hors classe en service détaché

secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

inspecteur général de l'administration

commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentante du ministre chargé des affaires étrangères

membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de l'Union fédérale des syndicats de l'Etat (CGT)

membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de l'Union fédérale des syndicats de l'Etat (CGT)

membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de l'Union fédérale des syndicats de l'Etat (CGT)

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

directrice des services douaniers de 1re classe au bureau D3 « Lutte contre la fraude » de la direction générale à Montreuil (direction interrégionale d'Ile-de-France)

à l'Unité information passagers (UIP) à Roissy

directrice adjointe de l'UIP

administratrice des douanes et droits indirects à la recette régionale d'Orly (direction régionale des douanes d'Orly)

administratrice des douanes et droits indirects à Orléans (direction régionale des douanes du Centre-Val de Loire)

directrice régionale

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Amiens (direction régionale des douanes d'Amiens)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Marseille (direction régionale des douanes de Marseille)

receveur régional

directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor

membres du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

membre suppléant

adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor

membres du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

représentant de l'Etat

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la qualité de vie au travail à la direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Suppléants

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Suppléants

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Suppléants

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte

Suppléants

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte

Suppléants

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte

Suppléants

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Suppléants

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Suppléants

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Suppléants

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte

Suppléants

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte

Suppléants

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte

Suppléants

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Titulaires

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Titulaires

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Titulaires

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte

Titulaires

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte

Titulaires

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

4° Au titre du 7° de l'article R. 411-1 du même code

représentant du Mouvement des entreprises de France

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1

représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1

représentant de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1

représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Titulaires

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Titulaires

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Titulaires

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte

Titulaires

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte

Titulaires

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code

1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1

représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1

représentante de la Confédération française démocratique du travail

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

2° Au titre du 5° de l'article R. 411-1 du même code

membre des professions de santé

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

5° Au titre du 8° de l'article R. 411-1 du même code

personne qualifiée dans le domaine de l'activité des mutuelles

ingénieur des mines

inspecteur des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

directrice des affaires juridiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Défenseur des droits

dont les deux premières années

au titre de la mobilité

secrétaire générale

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

afin de continuer à exercer les fonctions de juge

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Cour de justice de l'Union Européenne

afin de continuer d'exercer les fonctions de référendaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis LAMOUR et Gilles SERAPHIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis LAMOUR et Gilles SERAPHIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associée

notaire

office créé

notaires associés

notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Yves LE BONNIEC, François DEBOISE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves LE BONNIEC, François DEBOISE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AB HUISSIERS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AB HUISSIERS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée H2O BUE

huissier de justice

huissière de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christian JESTIN et Alexandra BOBROW-MORIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christian JESTIN et Alexandra BOBROW-MORIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DELREZ-GRAUX, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Dominique DOMENGET-COLIN et Claude PONTIER huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Hervé LE JEANNE et Laurence MEYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Hervé LE JEANNE et Laurence MEYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck LECOMTE et Hervé CHERUBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, Notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel AUDIBERT, Sandrine DUFFAU et Clément GAIRE, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle SCP Pierre Yves ODY et Pascal ODY

notaire associé

membre de la société civile professionnelle SCP Pierre Yves ODY et Pascal ODY

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Pierre Yves ODY et Pascal ODY

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christophe CHEVRIAUX et Damien ROUSSEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe CHEVRIAUX et Damien ROUSSEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christophe CHEVRIAUX et Damien ROUSSEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay

notaire associée

membre de la société civile professionnelle François FLEISCHEL, Christian GODARD, Magali VIGNERON et Erwan GABILLET, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François FLEISCHEL, Christian GODARD, Magali VIGNERON et Erwan GABILLET, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Bertrand GROSSIN, Alain GOULARD, Florent CORLAY, Huissiers de Justice Associés, titulaire d'un office d'Huissiers de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe MOURET, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateur territorial général

directeur de projet (groupe III) chargé d'accompagner l'extension et la rénovation du siège d'Interpol à Lyon, auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

membre titulaire, ainsi que sa suppléante

directeur général des collectivités locales

représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

membre titulaire, ainsi que sa suppléante

chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales, secrétaire du conseil national d'évaluation des normes

représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

membre titulaire, ainsi que sa suppléante

adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

membre titulaire, ainsi que son suppléant

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

adjointe au chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

secrétaire général

toute convention et tout marché, à l'exception des conventions et marchés d'un montant supérieur à 90 000 euros hors taxes

chef du département technique

dans la limite de leurs attributions respectives, toute convention et tout marché d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes

chef de la division de la logistique

dans la limite de leurs attributions respectives, toute convention et tout marché d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes

chef du département de l'information et de la communication

dans la limite de leurs attributions respectives, toute convention et tout marché d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes

chef de la division de la gestion financière et du contrôle de gestion

dans la limite de leurs attributions respectives, toute convention et tout marché d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics. »

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics. »

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

directeur des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

professeur en chef de 1ère classe de l'enseignement maritime, chef du bureau du pilotage des écoles

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives à la tutelle de l'école nationale des ponts et chaussées et de l'école nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'école nationale des techniciens de l'équipement

agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

agent contractuel, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation (CNE)

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation (CNE)

administrateur civil, chef du cabinet de la secrétaire générale

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes entraînant des dépenses liées aux missions d'un montant inférieur à dix mille euros

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé du service du pilotage et de l'évolution des services

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

chargé d'études documentaires, chef de la mission des archives publiques par intérim

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des archives publiques

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

expert de haut niveau auprès du chef de service

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil du public et des services d'utilité collective, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sécurité des systèmes d'information, de l'hébergement et des référentiels techniques, pour les affaires relatives à la politique de sécurité des systèmes d'information

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé de mission au sein de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, pour les actes portant sur les matières nucléaires dont la détention est soumise à déclaration et sur celles de catégorie III dont la détention est soumise à autorisation

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général (2ème section)

agent contractuel, chef du département de la sécurité nucléaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation et de l'analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du soutien informatique et bureautique de l'administration centrale, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information

dans la limite des attributions de cette mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations contractuelles pour la mise en œuvre des prestations logistiques et des moyens de fonctionnement courant nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de l'institut de formation de l'environnement (IFORE), et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine budgétaire et financier, pour les affaires relatives au déploiement et à l'évolution des outils logiciels liés aux processus budgétaires, comptables et d'achats publics

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus

dans la limite des attributions de cette mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint

dans la limite des attributions de cette mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'intégration du développement durable dans les politiques de soutien, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des activités support

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine de la gestion des agents, pour les affaires relatives aux systèmes d'information des ressources humaines et des pensions

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale des ministères

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du système d'information achat et commande publique, pour les affaires relatives au système d'information achat et commande publique

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

dans la limite des attributions de ce bureau

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

lieutenant-colonel

dans la limite des attributions de cette mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la conduite technique et la maintenance du parc immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des effectifs « supports » et des moyens des services déconcentrés, pour la programmation et la gestion des moyens financiers des services déconcentrés du programme 217

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la publication, de la gestion et du partage de l'information, pour les affaires relatives au développement des systèmes d'informations géographiques et des systèmes de gestion de la connaissance

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection contre les risques civils et des études, pour la gestion des crédits d'études et de recherche (UO FACS SDSI)

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets