JORFTEXT000035734960

De: Laurent GARCIA
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 4)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035734960(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Laurent GARCIA
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(42 membres au lieu de 43)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035734960(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 201706/10/2017