JORFTEXT000035803194

De: Tony CHAPRON
Objet:
2° Membres de la commission du sport de haut niveau
mentionnée à l'article R. 142-14 du code du sport
b) Au titre du 7°
suppléant
Groupe:
Conseil national du sport
suppleant
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nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Germain CHARDIN
Objet:
2° Membres de la commission du sport de haut niveau
mentionnée à l'article R. 142-14 du code du sport
a) Au titre du 6°
suppléant
Groupe:
Conseil national du sport
suppleant
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nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Arthur LEBLANC
chargé d'étude de l'évaluation environnementale
Objet:
1° Membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
mentionnée à l'article R. 142-7 du code du sport
suppléant
Groupe:
Conseil national du sport
suppleant
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nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Isabelle JOBARD
Objet:
2° Membres de la commission du sport de haut niveau
mentionnée à l'article R. 142-14 du code du sport
b) Au titre du 7°
titulaire
Groupe:
Conseil national du sport
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nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Valérie NICOLAS
Objet:
2° Membres de la commission du sport de haut niveau
mentionnée à l'article R. 142-14 du code du sport
a) Au titre du 6°
titulaire
Groupe:
Conseil national du sport
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nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Marie-Françoise FACON
cheffe du bureau de l'évaluation environnementale
Objet:
1° Membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
mentionnée à l'article R. 142-7 du code du sport
titulaire
Groupe:
Conseil national du sport
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nomination
14 Octobre 201714/10/2017