JORFTEXT000035804087

De: Godefroy LISSANDRE
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Philippe GRANDVOINNET
architecte urbaniste de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017