JORFTEXT000035804248
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François SENERS
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2017-10-01
"
JORFTEXT000035804248
(source JORF)
réintégration
15 Octobre 2017
15/10/2017
