JORFTEXT000035829820


De: Gilles Pellissier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
date_debut="2017-10-10"
suppleant
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Edouard Crepey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
date_debut="2017-10-10"
nomination
19 Octobre 201719/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.