Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNUIPP-FSU

Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNUIPP-FSU

Suppléant représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU

Suppléante représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU

Titulaires représentant le Syndicat général des lycéens - SGL

Titulaires représentant le Syndicat général des lycéens - SGL

Titulaire représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNUIPP-FSU

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale dans l'académie de Bordeaux

conseiller de recteur, délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de Bordeaux (groupe II)

inspectrice de l'éducation nationale de classe normale dans l'académie de Besançon

conseiller de recteur, délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de Besançon (groupe II)

inspecteur général de l'éducation nationale

vice-président du jury du concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ouvert

au titre de l'année 2018

inspecteur général de l'éducation nationale

vice-président du jury du concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, ouvert

au titre de l'année 2018

inspectrice générale de l'éducation nationale

présidente du jury du concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, ouvert

au titre de l'année 2018

inspectrice générale de l'éducation nationale

présidente du jury du concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ouvert

au titre de l'année 2018

secrétaire administratif

régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

attaché d'administration de l'Etat

à compter du 1 er novembre 2017, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

de rapporteurs

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission des affaires européennes, à 9 h 30 (Salle A120)

Comitologie : proposition de résolution européenne et avis politique de

de rapporteurs

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission des affaires européennes, à 9 h 30 (Salle A120)

Comitologie : proposition de résolution européenne et avis politique de

rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 21 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

dont la commission des affaires économiques est saisie au fond

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chef de service, adjoint à la directrice de l'immobilier de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

adjoint au directeur des ressources humaines des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires

membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs

membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la FSU

membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la FSU

membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UNSA

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

b)

Sur proposition de l'UNSA

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

a)

Sur proposition de FO

membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

III. - Au titre de représentant des consommateurs

membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

II. - Au titre de représentant des salariés, nommé parmi les membres des chambres d'agriculture des départements d'outre-mer élus dans les collèges des salariés

membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. - Au titre de représentants

De la transformation

membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. - Au titre de représentants

De la transformation

membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. - Au titre de représentants

De la production

membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. - Au titre de représentants

De la production

membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. - Au titre de représentants

De la production

membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. - Au titre de représentants

De la production

membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. - Au titre de représentants

De la coopération

membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. - Au titre de représentants

De la production

membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. - Au titre de représentants

De la production

membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. - Au titre de représentants

De la production

Et du commerce des produits agricoles

membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

I. - Au titre de représentants

De la coopération

inspecteur général de l'éducation nationale

chef de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique

au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

conseillère d'Etat

secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

administrateur civil hors classe

sous-directeur, adjoint au directeur chargé du livre et de la lecture, à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture

administrateur du Théâtre national de Strasbourg

conseillère d'Etat

membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

présidente suppléante

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseillère d'Etat

membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

a) Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

membre suppléant

conseiller d'Etat honoraire

membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

a) Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

membre titulaire

président du collège

conseiller maître honoraire

membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

b) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes

membre suppléant

conseillère maître

membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

b) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes

membre titulaire

présidente suppléante du collège

conseiller à la Cour de cassation

membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

c) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation

membre suppléant

conseillère à la Cour de cassation

membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

c) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation

membre titulaire

conseillère parlementaire et fiscalité au cabinet du ministre de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

au titre des représentants du personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

au titre des représentants du personnel

Suppléant

administrateur civil hors classe

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (groupe III) de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne

directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)

représentant du ministre chargé du logement

président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadrice chargée de l'adoption internationale

ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le

dans ses fonctions

ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le

dans ses fonctions

administrateur général

ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

administrateur général, détaché

sous-préfet de Lens

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du pilotage immobilier

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du pilotage immobilier

inspecteur principal de 2e classe des douanes

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques. »

directeur de projet

au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des quatre grands domaines suivants

directeur des services de greffe, responsable de la gestion budgétaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directrice fonctionnelle des services de greffe, directrice adjointe chargée des activités pédagogiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directrice fonctionnelle des services de greffe, secrétaire générale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

attaché d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

directeur principal des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

4

magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

magistrat

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

8

greffier

dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

7

directeur des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

7

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

directeur des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

attachés d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

directeur principal des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

4

attaché d'administration

dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire » et au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

4

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

directeur principal des services de greffe

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

9

magistrat

dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

4

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

magistrat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

1

directrice adjointe chargée des activités pédagogiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration

dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attaché d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

directrice des services de greffe

dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A et directrice de la communication

dans la limite des attributions du pôle communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

5

directrices principales des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

5

conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

4

directrice principale des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

3

conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

3

conseillère d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

conseillère d'administration

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

attachée d'administration hors classe

dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

magistrates

dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

magistrates

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

magistrate

dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

8

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

greffières

dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

4

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

conseillère d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

directrice des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

9

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

greffière principale

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

magistrate et Sandrine De Villele, directrice principale des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

directrice principale des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

4

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

2

magistrate

dans la limite des attributions du projet Portalis

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

2

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

1

dans l'unité du CNRS n°UMR7093

à compter du 01/08/2017

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistante de prévention (AP)

dans l'unité du CNRS n°UMR7010

assistant de prévention (AP)

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

ingénieur de recherche

personne compétente en radioprotection

Chargée de Recherche

assistante de prévention au sein de l'UMR 6502 intitulée Institut des Matériaux Jean Rouxel

assistant ingénieur

assistant de prévention au sein de l'UMR 6502 intitulée Institut des Matériaux Jean Rouxel

Ingénieure d'études

assistante de prévention au sein de l'UMR 6502 intitulée Institut des Matériaux Jean Rouxel

assistant de prévention au sein de l'UMR 6283 intitulée Institut des Molécules et Matériaux du Mans

assistant de prévention au sein de l'UMR 6283 intitulée Institut des Molécules et Matériaux du Mans

directeur de recherche de deuxième classe au CNRS

chargé de mission auprès de la directrice générale déléguée à la science pour l'institut de physique, du 1er janvier au

Professeure des universités

chargé de mission auprès de la directrice générale déléguée à la science pour l'institut de physique, du 1er janvier au

chargée de recherche de classe normale au CNRS

chargée de mission auprès de la directrice générale déléguée à la science pour l'institut de physique, du 1er janvier au

directeur de recherche de première classe au CNRS

chargé de mission auprès de la directrice générale déléguée à la science pour l'institut de physique, 1er janvier au

directeur de recherche de première classe au CNRS

chargé de mission auprès de la directrice générale déléguée à la science pour l'institut de physique, du 1er janvier au

Professeur des Universités à l'Université Grenoble-Alpes

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche n°5275

directeur de recherche de deuxième classe au CNRS

chargé de mission auprès de la directrice générale déléguée à la science pour l'institut de physique, du 1er janvier au