JORFTEXT000035836632
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaëlle LE PAPE
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
premier suppléant du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile
Groupe:
Commission de recours
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000035836632
(source JORF)
reconduction
20 Octobre 2017
20/10/2017