JORFTEXT000035842124

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
22 Octobre 201722/10/2017
De: Edouard FERNANDEZ-BOLLO
secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du président, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent
en application de l'article L. 612-28 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
22 Octobre 201722/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.