JORFTEXT000035944374
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Muriel Durand
magistrate du premier grade
Objet:
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et La Réunion
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et La Réunion
date_debut
=
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2017-12-01
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duree
=
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trois ans
"
president
JORFTEXT000035944374
(source JORF)
renouvellement
03 Novembre 2017
03/11/2017