JORFTEXT000035989485

De: Emmanuel MAQUET
Objet:
Groupe Les Républicains
(96 membres au lieu de 95)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035989485(source JORF)
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Emmanuel MAQUET
Objet:
Groupe Les Républicains
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (4 au lieu de 5)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035989485(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 201709/11/2017