JORFTEXT000036012777

De: Jean-François MOUTOUSSAMY
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale océan-Indien
Remplace:M. Fabrice DEPUILLE
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2017-11-01"
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nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Fabrice DEPUILLE
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale océan-Indien
Remplace:M. Olivier DEVAUX
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2017-11-01"
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nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Philippe BAUDRY
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Remplace:M. Olivier LAMIC
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2017-11-01"
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nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Laurent DUEZ
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Nord
Remplace:M. Michael LAMPS
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2017-11-01"
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nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Charles BIENAIMÉ
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Nord
Remplace:M. Laurent BUCHERT
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2017-11-01"
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nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Stéphane ALVADO
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Nord
Remplace:M. Jacky PEZE
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2017-11-01"
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nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Samuel MATHIS
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Est
Remplace:M. Laurent HECQUET
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2017-11-01"
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nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Patrice PROUST
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud-Ouest
Remplace:M. Pascal JOURDAIN
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2017-11-01"
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nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Laurent HECQUET
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud-Ouest
Remplace:M. Jean-Marc EUDELINE
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2017-11-01"
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nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Gérard GROS
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Sud
Remplace:M. Philippe BETTINI
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2017-11-01"
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nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bruno CAILLOL
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Sud
Remplace:M. Vincent STRANIERO
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2017-11-01"
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nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Daniel DUFEIL
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Remplace:M. Gilles MARCHAND
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2017-11-01"
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nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Françoise MASSÉ
suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Florent LAVIANO
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2017-11-01"
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nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Sophie MAS
suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Sud
Remplace:M. Samuel MATHIS
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2017-11-01"
JORFTEXT000036012777(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017