adjointe administrative

régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Baie-Mahault

à compter du 1 er décembre 2017

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Vannes

(COATRIEUX)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vannes

à compter de la date de passation des comptes

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villejuif

(SANTOS)

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Villejuif

(TORRENTE)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villejuif

à compter de la date de passation des comptes

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Villejuif

à compter de la date de passation des comptes

(LEFRANC)

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Meaux

(GORLIER)

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Quentin

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Quentin

à compter de la date de passation des comptes

(REYNARD)

secrétaire administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Grenoble

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Grenoble

à compter de la date de passation des comptes

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

directeur administratif et financier

dans la limite de ses attributions et en son nom, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

la gestion et l'exécution de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics et

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

chef du service des finances, de la commande publique et des moyens généraux

dans la limite de ses attributions et en son nom, tous actes ayant pour objet la gestion et l'exécution du budget de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics et

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

chef du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et en son nom, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

la gestion et l'exécution de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics et

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

adjoint au sous-directeur des personnels, direction des ressources humaine du ministère de l'intérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant représentant l'administration

représentant du syndicat CFDT fonctions publiques

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant représentant du personnel

chef du bureau de l'appui juridique du ministère de la transition écologique et solidaire

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant représentant l'administration

représentante du syndicat CFDT fonctions publiques

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant représentant du personnel

chef du département d'appui à la gestion des ressources humaine du ministère de la transition écologique et solidaire

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre titulaire représentant l'administration

représentant du syndicat CFDT fonctions publiques

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre titulaire représentant du personnel

représentante du syndicat FSU

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre titulaire représentant du personnel

directeur des services douaniers de 1re classe à Paris spécial (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administrateur des douanes et droits indirects à la direction interrégionale de Normandie à Rouen

chargé de mission auprès du directeur interrégional

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nancy (direction régionale des douanes de Nancy)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil

chargé de mission « Ambition DG », chargé de préfigurer la sous-direction en charge du réseau

administrateur des douanes et droits indirects au bureau A3 « Organisation, suivi de l'activité et animation des services » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Roissy voyageurs

directeur régional

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nantes (direction régionale des douanes des Pays de la Loire)

directeur régional

administrateur des douanes et droits indirects à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence

directeur régional

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Drôme

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 4, alinéa 2, de la loi du

des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5ème échelon, directeur des services informatiques Rhône-Alpes - Est - Bourgogne

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aisne

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Savoie

directeur des ressources humaines de l'Office national des forêts

membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Au titre des représentants de l'Etat

maître de conférences, Muséum national d'histoire naturelle

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la sixième section

membre suppléant

conservateur régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la sixième section

membre suppléant

représentant de l'association Société nationale d'horticulture de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la septième section

membre suppléant

conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-France-Comté

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la quatrième section

membre suppléant

représentant de l'association Sauvegarde de l'art français

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la deuxième section

membre suppléant

conservateur au musée de la Cité de la musique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la cinquième section

membre suppléant

représentant de l'association Hortis

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentant de l'association Graine de jardins

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentant de l'association Fédération Patrimoine-Environnement

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentant de l'association Société nationale d'horticulture de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

d)

titulaire d'un mandat électif

membre suppléant

Palais de l'Elysée

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

c)

jardinier en chef

membre suppléant

représentant de l'Association nationale des exploitants de cavernes aménagées pour le tourisme

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

conservateur régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

b)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège archéologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège archéologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

représentant de l'association Société française de campanologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentant de l'association Cavaillé-Coll

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

représentant de l'association Société de l'histoire de l'art français

membre

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

maire des Hôpitaux-Vieux (Doubs)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

titulaires d'un mandat électif

membre suppléant

conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-France-Comté

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

b)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège musées

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

maire de Cahors (Lot), président de la communauté d'agglomération du Grand Cahors

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

titulaires d'un mandat électif

membre suppléant

maire de Blassac (Haute-Loire)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

titulaires d'un mandat électif

membre suppléant

adjoint au maire de Moulins (Allier)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

titulaires d'un mandat électif

membre suppléant

conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Normandie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

b)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléant

architecte des Bâtiments de France de l'Oise

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

b)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

représentant de l'association Sauvegarde de l'art français

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentant de l'association Vieilles maisons françaises

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Grand Est

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

c)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléant

conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

c)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

b)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

b)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

a)

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membre suppléant

représentant de l'association Sites et Monuments

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

maire d'Avranches (Manche)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

d)

titulaires d'un mandat électif

membre suppléant

maire d'Epernay (Marne), président de la communauté Epernay, Coteaux et Plaines de Champagne

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

d)

titulaires d'un mandat électif

membre suppléant

conseiller pour l'architecture, direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

c)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

b)

représentant de l'inspection des patrimoines

membre suppléant

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

a)

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membre suppléant

représentante de l'association Vieilles Maisons françaises

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la troisième section

membre suppléante

représentante de l'association Sites et monuments

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la troisième section

membre suppléante

maire de Montbard, conseillère départementale de Côte-d'Or

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la septième section

membre suppléante

conservatrice des antiquités et objets d'art de l'Orne

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la quatrième section

membre suppléante

représentant de l'association Petites Cités de caractère

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la première section

membre suppléante

représentante de l'association Fédération Patrimoine-Environnement

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la première section

membre suppléante

représentante de l'association La Demeure historique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la deuxième section

membre suppléante

conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la cinquième section

membre suppléante

conseillère d'Etat

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

a)

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membre suppléante

représentante de l'association Jardins botaniques de France et des pays francophones

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

maire de Montbard, conseillère départementale de Côte-d'Or

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

d)

titulaire d'un mandat électif

membre suppléante

adjointe au maire de Nantes (Loire-Atlantique), conseillère départementale de Loire-Atlantique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

d)

titulaire d'un mandat électif

membre suppléante

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

b)

représentant de l'inspection des patrimoines

membre suppléante

conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

a)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléante

architecte des Bâtiments de France du Nord

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

a)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléante

représentante de l'Association française de karstologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de l'association Fédération française de spéléologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

conseillère départementale de l'Ardèche

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

titulaire d'un mandat électif

membre suppléante

conservatrice de l'archéologie, direction des affaires culturelles Guadeloupe

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

b)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléante

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléante

représentante de l'association Clavecin en France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

adjointe au maire de Châtellerault (Vienne)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

titulaire d'un mandat électif

membre suppléante

conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bretagne

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture (deux dont au moins un conservateur du patrimoine de la spécialité monuments historiques)

membre suppléante

conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture (deux dont au moins un conservateur du patrimoine de la spécialité monuments historiques)

membre suppléante

inspectrice de la création artistique, collège musique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

b)

représentant de l'inspection de la création artistique

membre suppléante

représentante de l'association Rails et Histoire

membre

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de l'association Comité français d'histoire de l'art

membre

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

b)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléante

inspectrice des patrimoines, collège musées

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléante

représentante de l'association Vieilles Maisons françaises

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de la Fondation du patrimoine

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de l'association Union Rempart

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de l'association La Demeure historique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de l'association Sites et Monuments

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre suppléante

représentante de l'association Maisons paysannes de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de l'association La Demeure historique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de l'association Centre d'information et de liaison pour l'archéologie, l'étude et la mise en valeur du patrimoine industriel (Cilac)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

vice-présidente du conseil départemental du Lot, présidente du parc naturel régional des Causses du Quercy

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

d)

titulaires d'un mandat électif

membre suppléante

maire de Morlaix (Finistère), conseillère régionale de Bretagne

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

d)

titulaires d'un mandat électif

membre suppléante

maire de Langres, vice-présidente de la communauté de communes du Grand Langres (Haute-Marne)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

d)

titulaires d'un mandat électif

membre suppléante

représentante de l'association Sites et cités remarquables de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de l'association Petites Cités de caractère

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de l'Association des biens français du patrimoine mondial

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

représentante de la Fédération Patrimoine-Environnement

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléante

adjointe au maire de Nîmes (Gard), conseillère régionale d'Occitanie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

d)

titulaires d'un mandat électif

membre suppléante

architecte des Bâtiments de France des Bouches-du-Rhône

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

c)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre suppléante

représentant de l'association Vieilles Maisons françaises

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la troisième section

membre titulaire

représentant de l'association Sites et monuments

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la troisième section

membre titulaire

maire de Notre-Dame-de-l'Isle (Eure)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la septième section

membre titulaire

conservateur en chef du patrimoine au château de Versailles

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la quatrième section

membre titulaire

représentant de l'association Fédération Patrimoine-Environnement

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la première section

membre titulaire

représentant de l'association Petites Cités de caractère

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la première section

membre titulaire

représentant de l'association La Demeure historique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la deuxième section

membre titulaire

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

a)

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membre titulaire

représentant de l'association Jardins botaniques de France et des pays francophones

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'association Fédération Patrimoine-Environnement

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

maire de Versailles (Yvelines), président de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

d)

titulaire d'un mandat électif

membre titulaire

maire de Notre-Dame-de-l'Isle (Eure)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

d)

titulaire d'un mandat électif

membre titulaire

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

b)

représentant de l'inspection des patrimoines

membre titulaire

architecte des Bâtiments de France de l'Indre-et-Loire

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

a)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre titulaire

représentant de l'association Fédération française de spéléologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'Association française de karstologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

vice-président du conseil départemental de Dordogne

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

titulaire d'un mandat électif

membre titulaire

archéologue, service régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Occitanie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

b)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre titulaire

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre titulaire

représentant de l'association Fédération francophone des amis de l'orgue

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'association Orgue en France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Grand Est

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture (deux dont au moins un conservateur du patrimoine de la spécialité monuments historiques)

membre titulaire

inspecteur de la création artistique, collège musique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

b)

représentant de l'inspection de la création artistique

membre titulaire

inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre titulaire

représentant de l'association Comité français d'histoire de l'art

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'association AmerAmi

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

inspecteur des patrimoines, collège inventaire général du patrimoine culturel

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre titulaire

représentant de l'association Union Rempart

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'association Vieilles maisons françaises

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de la Fondation du patrimoine

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'association Sites et Monuments

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'association La Demeure historique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

adjoint au maire d'Epinal (Vosges)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

titulaires d'un mandat électif

membre titulaire

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre titulaire

représentant de l'association La Demeure historique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'association Documentation et conservation des édifices et sites du mouvement moderne (Docomomo)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'association Maisons paysannes de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

adjoint au maire d'Arles (Bouches-du-Rhône)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

d)

titulaires d'un mandat électif

membre titulaire

adjoint au maire de Lyon (Rhône)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

d)

titulaires d'un mandat électif

membre titulaire

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

b)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre titulaire

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

b)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre titulaire

représentant de la Fédération Patrimoine-Environnement

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'association Petites Cités de caractère

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'association Sites et cités remarquables de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'Association des biens français du patrimoine mondial

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

maire de Lectoure (Gers)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

d)

titulaires d'un mandat électif

membre titulaire

conseiller pour l'architecture, direction régionale des affaires culturelles Occitanie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

c)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre titulaire

inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

b)

représentant de l'inspection des patrimoines

membre titulaire

responsable du pôle « grottes ornées » au laboratoire de recherche des monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la sixième section

membre titulaire

conservatrice régionale de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la sixième section

membre titulaire

représentant de l'association Société nationale d'horticulture de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la septième section

membre titulaire

conservatrice des monuments historiques, direction des affaires culturelles de Bretagne

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la quatrième section

membre titulaire

représentante de l'association Sauvegarde de l'art français

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la deuxième section

membre titulaire

conservatrice régionale des monuments historiques adjointe, direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la cinquième section

membre titulaire

conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art de l'Yonne

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la cinquième section

membre titulaire

représentante de l'association Société nationale d'horticulture de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentante de l'association Hortis

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentante de l'association Graine de jardins

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

d)

titulaire d'un mandat électif

membre titulaire

domaine national de Saint-Cloud

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

c)

jardinier en chef

membre titulaire

conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

a)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre titulaire

représentante de l'Association nationale des exploitants de cavernes aménagées pour le tourisme

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

conservatrice régionale de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

b)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre titulaire

inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre titulaire

inspectrice des patrimoines, collège archéologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre titulaire

représentante de l'association Société française de musicologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

maire de Clamecy (Nièvre)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

titulaire d'un mandat électif

membre titulaire

conservatrice régionale des monuments historiques adjointe, direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture (deux dont au moins un conservateur du patrimoine de la spécialité monuments historiques)

membre titulaire

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre titulaire

représentante de l'association Société de l'histoire de l'art français

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

adjointe au maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

titulaires d'un mandat électif

membre titulaire

conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

b)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre titulaire

conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bretagne

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

b)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre titulaire

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre titulaire

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre titulaire

adjointe au maire de Bagneux (Hauts-de-Seine)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

titulaires d'un mandat électif

membre titulaire

adjointe au maire de Mirmande (Drôme)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

titulaires d'un mandat électif

membre titulaire

conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

b)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre titulaire

architecte des Bâtiments de France de l'Hérault

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

b)

représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

membre titulaire

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre titulaire

inspectrice des patrimoines, collège architecture et espaces protégés

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

a)

représentants de l'inspection des patrimoines

membre titulaire

représentant de l'association Vieilles maisons françaises

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentante de l'association Sauvegarde de l'art français

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

e)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

maire de Vétheuil (Val-d'Oise), vice-présidente du Parc naturel régional du Vexin français

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

d)

titulaires d'un mandat électif

membre titulaire

conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France