JORFTEXT000036020951


De: Grégoire TIROT
directeur de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique"
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.