JORFTEXT000036080678
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe MERILLON
secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) à partir de cette même date
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut
=
"
2017-11-15
"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000036080678
(source JORF)
nomination
24 Novembre 2017
24/11/2017