JORFTEXT000036121609
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent BRU
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement
(6 au lieu de 5)
Groupe:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000036121609
(source JORF)
nomination
01 Décembre 2017
01/12/2017
De:
Vincent BRU
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(41 membres au lieu de 42)
Groupe:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000036121609
(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 2017
01/12/2017
