JORFTEXT000036151049

De: Sylvain Merenne
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000036151049(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stéphane Le Den
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000036151049(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Hervé Guichon
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000036151049(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stéphane Le Den
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000036151049(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Annick Biolley-Coornaert
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000036151049(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017