JORFTEXT000036171722


De: Marie-Thérèse Coulamy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Fariel Chenit
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Guillaume Lefèvre-Pontalis
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité du directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.