JORFTEXT000036191995
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles CANTAL
Objet:
comme personnalité qualifiée au sein de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Groupe:
Commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036191995
(source JORF)
désignation
13 Décembre 2017
13/12/2017
